Intervention de Luc Chatel

a tout d'abord rappelé le dispositif concernant les AVS, qui a permis de pérenniser 17 000 contrats existants et la création de 5 000 postes supplémentaires à la rentrée 2009 pour répondre aux besoins nouveaux liés à l'accueil des enfants handicapés. Compte tenu des difficultés anciennes du système, il a indiqué que, en collaboration avec le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, avait été demandée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et à l'inspection générale des affaires sociales une mission pour mettre en place un meilleur système de formation et d'insertion à destination des emplois aidés au sein de l'éducation nationale, notamment au regard d'un accès très faible aux concours internes.

Concernant le plan d'urgence pour les langues vivantes, il a confirmé la volonté de généraliser le principe de groupes de compétences, qui permet de regrouper les élèves par niveau et qui tend à améliorer les résultats scolaires. Il a souhaité que les nouvelles technologies contribuent à l'apprentissage oral des langues et que certaines disciplines soient enseignées dans une langue étrangère.

Il a indiqué que l'histoire des arts était désormais enseignée au collège et que cet enseignement serait évalué au brevet des collèges, de manière facultative en 2010, et obligatoirement par la suite. Cette mesure sera ensuite étendue au lycée. La mise en place d'un référent culture - enseignant rémunéré sur la base du volontariat - dans chaque lycée a également été décidée. Il a mentionné, en outre, le lancement d'un programme de diffusion des grandes expositions nationales par le biais de documents pédagogiques destinés aux établissements et la création de ciné-clubs avec la fourniture aux lycées de films libres de droit, ces deux initiatives contribuant à l'ouverture des jeunes sur la culture.

Il a fait observer qu'il était prévu, dans le cadre de la réforme du lycée, d'intégrer au tronc commun des enseignements dans le cycle terminal les langues vivantes étrangères ou régionales.

Il a rappelé que les professeurs contractuels, au nombre de 18 900, avaient la possibilité de se présenter aux concours internes s'ils souhaitent être titularisés.

S'agissant du défi numérique, il a indiqué que la part dévolue au ministère de l'éducation nationale dans le plan de relance s'élevait à 67 millions d'euros, permettant ainsi d'équiper 8000 écoles numériques rurales. Un volet formation des enseignants et prévention des risques sur internet est également prévu dans le cadre du plan numérique en cours de préparation.

Il a fait remarquer que le budget consacré à l'éducation artistique et culturelle au sein de l'éducation nationale était de près de 2,1 milliards d'euros, soit un montant proche du budget du ministère de la culture, avec 35 700 enseignants en arts plastiques et éducation musicale.

Il a précisé que les contrats locaux d'éducation artistique relevaient du ministère de la culture et de la communication et étaient rattachés aux directions régionales des affaires culturelles.

Faisant suite à l'audition de la commission des finances du Sénat sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, il a constaté que la mise en place des réseaux « ambition réussite » en 2006 avait permis d'améliorer de trois points le taux de réussite au brevet des collèges dans les établissements concernés. Il a considéré, ainsi, que la politique en direction des zones d'éducation prioritaire avait souffert d'une certaine dilution et que son recentrage vers les établissements les plus en difficulté, au-delà des zones urbaines sensibles, permettrait d'améliorer leurs résultats.

a affirmé que la suppression de deux heures hebdomadaires d'enseignement au primaire n'affectait pas le niveau des élèves, relevant à cet égard l'absence de corrélation entre le nombre d'heures de cours et les résultats scolaires. Les deux heures supplémentaires d'aide personnalisée sont destinées aux élèves en difficulté.

Il a affirmé que la question de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans ne constituait pas matière à légiférer, compte tenu des statistiques établissant que 99,5 % des enfants de trois ans sont désormais scolarisés. Concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans, il a relevé que les études sur ce sujet concluaient à un impact mitigé mais qu'elle pouvait se justifier dans certaines zones rurales.

Il a justifié l'assouplissement de la carte scolaire, en vue de sa suppression progressive, par la volonté de mettre fin à un système jugé hypocrite et contourné par les familles les plus initiées. Les premiers éléments d'analyse, après deux ans de mise en application de cette mesure, s'avérant insuffisants, un complément d'étude a été demandé au directeur général de l'enseignement scolaire.

Rappelant les nouveaux critères de dérogation et la suppression déjà effective de la carte scolaire dans cinq départements, il a indiqué que le nombre moyen d'augmentation de dérogations s'élevait à 11 % et que le taux de retour positif était très élevé, soit 66 % pour les élèves boursiers et 80 % pour les élèves handicapés. En réponse aux critiques formulées, il a noté que le taux de diminution des effectifs pour les établissements affectés par cette baisse se situait dans une moyenne de 7 %. Par ailleurs, il a constaté une croissance des effectifs pour 41 collèges, sur les 254 du réseau « ambition réussite ». Il a souhaité l'introduction de nouveaux critères de dérogation, dont une priorité accordée aux élèves scolarisés dans les établissements relevant du réseau « ambition réussite » pour choisir leur collège ou leur lycée. Il a recommandé enfin qu'une réflexion s'engage sur un assouplissement possible de la carte scolaire concernant l'école primaire.

Il a souligné que le mauvais fonctionnement du système d'orientation en France avait conduit à proposer, dans le cadre de la réforme du lycée, un meilleur encadrement des élèves. Il est prévu ainsi la mise en place d'un tutorat, assuré par un enseignant rémunéré, sur la base du volontariat, pour accompagner les élèves dans un parcours d'orientation. Il a déploré la discrimination existante entre les élèves selon le degré de connaissance du milieu éducatif de leurs familles. En ce sens, il a précisé que cet accompagnement n'était pas forcément destiné à tous les élèves.

Il a rappelé que la masterisation permettra l'élévation du niveau de recrutement des enseignants en leur octroyant une année de formation supplémentaire, tout en précisant que le concours de recrutement des professeurs des écoles et des professeurs du second degré devrait se dérouler en début d'année de master 2 et que les lauréats bénéficieraient d'une année de formation professionnalisante à l'issue de la réussite au concours.