Intervention de Valérie Pécresse

a tout d'abord présenté le premier axe fort de son budget : l'accompagnement de l'autonomie des universités et de la réussite des étudiants.

Elle a expliqué que, en 2010, cinquante et une universités - soit plus de 60 % d'entre elles - seront autonomes et que la gestion de près de 100 000 emplois leur aura été transférée.

Elle a fait observer que ces chiffres révélaient un vrai « désir d'autonomie », cette autonomie étant aujourd'hui encore facultative et ne devenant obligatoire qu'à compter de 2012. La réussite de cette autonomie passe :

- par l'accompagnement des établissements au moment du passage à l'autonomie, raison pour laquelle a été mis en place un « bonus autonomie » qui permet d'augmenter de 10 % les crédits indemnitaires des personnels et de dynamiser la gestion des ressources humaines des universités engagées dans cette voie ;

- par une réforme structurelle des relations financières entre l'Etat et les universités qui implique un nouveau système d'allocation des moyens et une rénovation de la relation contractuelle Etat-établissement.

Au total, avec le plan « licence » et le chantier « carrières », elle a estimé que ce sont 210,6 millions d'euros supplémentaires que viendront abonder directement les budgets des établissements d'enseignement supérieur engagés dans cette voie.

A ces crédits s'ajoutent ceux qui vont permettre la poursuite en 2010, et après une année 2009 exceptionnelle grâce au plan de relance, des opérations immobilières programmées sur l'ensemble du territoire. Parmi ces opérations, il faut distinguer :

- celles qui font l'objet des contrats de plan Etat Région (CPER) 2007 - 2013 et qui sont déjà très avancées puisque, à mi-parcours, 51 % des crédits ont été engagés ;

- celles qui seront engagées sous la forme de partenariats public-privé pour bâtir les campus nécessaires : les douze campus labellisés « opération campus » et neuf campus prometteurs et innovants, qui ont déjà reçu les crédits destinés à financer les premières études.

Elle a expliqué que ces partenariats public-privé permettraient de financer non seulement les investissements, mais aussi l'entretien et les grosses réparations, trop souvent oubliés dans les opérations antérieures.

Les moyens nouveaux de l'enseignement supérieur se montent ainsi à 995 millions d'euros au total, portant la dépense annuelle de l'Etat par étudiant à 9 511euros en 2010, soit une augmentation de 1710 euros par rapport à 2007. L'engagement du ministère était d'ailleurs de porter les dépenses par étudiant au-dessus des dépenses par lycéen en un mandat.

a insisté sur le fait que la réussite des étudiants était son objectif prioritaire et continuerait de bénéficier de moyens substantiels, en particulier avec le plan « Réussir en licence » et les moyens consacrés aux aides sociales aux étudiants.

Elle a tenu à préciser que les annonces du Président de la République sur la jeunesse ne figuraient pas dans le projet de loi de finances et seraient inscrites au budget ultérieurement. Parmi ces annonces, elle a souhaité attirer particulièrement l'attention sur deux mesures importantes : le versement d'un dixième mois de bourse en cas d'allongement correspondant de l'année universitaire et l'ouverture encadrée du Revenu de solidarité active (RSA) pour les étudiants.

a ensuite présenté le deuxième axe fort qui est le soutien de la réforme de la recherche.

Elle a indiqué que le budget 2010, fondé sur une progression de 804 millions d'euros de crédits budgétaires et fiscaux pour la recherche, vient soutenir une profonde mutation du paysage de la recherche autour de six axes majeurs :

- une stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) définie par l'Etat ;

- des universités autonomes placées au coeur du dispositif de recherche ;

- des organismes de recherche plus stratèges et plus lisibles au plan national et international qui se coordonnent au sein d'alliances pour assurer une meilleure programmation nationale des recherches et une meilleure répartition des moyens en faveur des meilleures équipes scientifiques ;

- une recherche sur projet dynamique qui favorise les recherches les plus innovantes, notamment grâce à l'action de l'Agence nationale pour la recherche (ANR) ;

- une évaluation des unités de recherche externe et indépendante grâce à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ;

- un soutien continu à la recherche privée, notamment pour favoriser les liens entre les entreprises et les laboratoires publics, avec le crédit d'impôt recherche (CIR).

Elle a souligné que les 274 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires auxquels s'ajoutent 530 millions d'euros de nouvelles dépenses au titre de crédits d'impôts allaient lui permettre :

- de renforcer l'attractivité des carrières ;

- d'accompagner la réforme des organismes et de structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances, à l'instar de ce qui a été fait pour les sciences du vivant et de l'énergie ;

- de valoriser l'excellence des laboratoires, notamment par une augmentation des moyens dévolus aux meilleurs d'entre eux ;

- d'améliorer l'environnement scientifique, en particulier pour tenir les engagements sur les très grandes infrastructures de recherche.

a ajouté que, au total, les moyens des organismes de recherche augmenteront de près de 2,5 % en 2010, ce qui représente une progression deux fois supérieure à l'inflation prévisionnelle.

En outre, elle a souligné que, dans le contexte de crise économique actuel, elle avait souhaité soutenir la recherche privée. En effet, les études du ministère montrent que le crédit d'impôt recherche (CIR) a servi d'amortisseur à la crise en permettant de maintenir l'effort de recherche et développement des entreprises à 15 milliards d'euros en 2008, alors même que des secteurs à forte intensité de recherche, comme l'aéronautique et l'automobile, étaient très durement touchés. Pour cette raison, elle a insisté sur le fait que la dépense fiscale continuerait d'être dynamique en 2010 avec une progression de 530 millions d'euros et que, contrairement à ce qui avait pu être dit, le crédit d'impôt recherche (CIR) s'adressait à toutes les entreprises, en priorité industrielles. Le nombre de déclarants en 2009 a d'ailleurs doublé et le secteur des banques et assurances stricto sensu n'en a réellement bénéficié qu'à hauteur de 2,3 % du total, contrairement aux affirmations du rapport de l'Assemblée nationale dont les conclusions sont fondées sur une mauvaise interprétation de la nomenclature de l'INSEE.

Enfin, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a abordé le sujet de la valorisation de l'engagement des personnels et de l'amélioration de leur carrière qui constitue le 3e axe fort de son budget pour 2010.

Elle s'est réjouie de ce que le secteur de l'enseignement supérieur ne soit pas soumis en 2010 et 2011 à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, du fait de son caractère prioritaire. Elle a ajouté que, en 2010, il n'y aurait pas de redéploiement d'emplois entre universités mais que les dotations de chaque université tiendraient compte de sa situation réelle en matière d'emplois, l'Etat augmentant la compensation pour les établissements qui auraient moins d'emplois que ne le justifieraient leur activité et leurs performances.

Elle a indiqué que, en outre, 263 millions d'euros seront directement consacrés en 2010 au renforcement de l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche et que cela concerne toutes les catégories de personnel car l'objectif du Gouvernement est de promouvoir l'excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques et de mieux faire reconnaitre la mission d'enseignement des enseignants-chercheurs et des chercheurs et l'engagement des personnels d'encadrement.

Elle a annoncé que ces mesures se traduiront par :

- l'augmentation des salaires des jeunes maitres de conférences de 12 à 25 %. Les doctorants, salariés de droit public, touchent ainsi une rémunération dont la fourchette varie entre 2370 et 2830 euros ;

- la multiplication par sept de la prime de responsabilité pédagogique ;

- la création dans les trois années à venir d'une nouvelle prime d'excellence scientifique concernant 20 % des enseignants-chercheurs et des chercheurs, qui pourra s'élever jusqu'à 15 000 euros par an ;

- une progression très importante des taux de promotion.