Intervention de Jean-Pierre Plancade

Puis M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur, a posé à la ministre les questions suivantes :

- quelques grands organismes publics de recherche ayant fait l'objet d'une réorganisation, avec notamment la création d'instituts, comment s'articulera la fonction prospective et programmatique de ces instituts avec celle de l'Agence de la recherche (ANR) ?

- pourquoi les organismes publics de recherche ne bénéficient-ils pas de l'exonération de la taxe sur les salaires, accordée aux établissements d'enseignement supérieur ?

- dans quelle mesure le grand emprunt sera-t-il consacré aux investissements dans la recherche, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de recherche et d'innovation ?

- l'AERES a réussi à s'imposer dans un contexte difficile et réalise un travail remarquable. L'agence d'évaluation dispose-t-elle des moyens humains lui permettant d'assumer toutes ses missions et de l'autonomie nécessaire pour recruter les personnels, y compris non permanents, dont elle a besoin ?

- les efforts de recherche des entreprises fléchissent en cette période de crise, ce qui pose la question de l'efficacité du crédit d'impôt recherche, alors même que les crédits que le Gouvernement envisage de lui consacrer augmentent fortement. En outre, ne pourrait-on en renforcer les critères d'éligibilité, de façon à contraindre les entreprises qui en bénéficient à recruter davantage de doctorants ?

- que répondre à ceux qui craignent une fusion des corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs et jugent que le système de prime d'excellence scientifique serait inadapté à la recherche, laquelle résulte d'un travail d'équipe ?