Intervention de Valérie Pécresse

a apporté les réponses suivantes :

- alors que les universités autonomes doivent jouer pleinement leur rôle à l'interface entre enseignement, recherche et innovation, y compris au plan territorial, les organismes de recherche doivent, eux aussi, évoluer et assumer un rôle plus stratégique de coordination de la recherche au niveau national. Cela suppose qu'ils se réorganisent pour conduire une stratégie à la fois discipline par discipline et décloisonnée pour favoriser l'interdisciplinarité. Ce besoin de décloisonnement existe notamment dans le domaine des sciences du vivant, car il explique largement pourquoi la France a raté le virage des biotechnologies ;

- à cette fin, des instituts disciplinaires et interdisciplinaires ont été créés au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et des alliances ont été constituées pour sortir de ce cloisonnement. Tel a été le cas dans le domaine des sciences du vivant ; la même évolution est nécessaire dans le secteur des sciences et techniques de l'information et dans celui de l'énergie ; dans ce dernier domaine, 1,5 milliard d'euros seront affectés à l'alliance concernée, avant 2010 ;

- certes, des réticences s'expriment, mais elles résultaient d'une crainte que la réorganisation soit structurelle, alors qu'elle est fonctionnelle ; en outre, les résultats sont très positifs : ainsi, grâce à la création de l'institut d'infectiologie, six mois ont été gagnés pour le lancement du programme de recherche pour le vaccin de lutte contre la grippe A (H1N1) ;

- si la loi de 2007 a prévu l'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements d'enseignement supérieur (dégageant ainsi 80 millions d'euros de marge de manoeuvre en leur faveur), tel n'est pas le cas pour les organismes de recherche. Il serait donc, en effet, cohérent de procéder à une harmonisation fiscale en ce sens et il s'agit là d'un enjeu majeur ;

- pour ce qui concerne le grand emprunt, il est évident que les investissements en matière d'enseignement supérieur et de recherche sont des investissements d'avenir. A cet égard, le ministère a soutenu cinq grands principes :

. le retour sur investissement dans ces domaines ne doit pas s'évaluer seulement en termes financiers mais plus généralement de progrès pour la société, ce qui inclut donc la recherche fondamentale ;

. les projets à financer devront s'inscrire dans un cadre partenarial, notamment entre recherche publique et recherche privée, en confrontant les différents secteurs, y compris les organisations non gouvernementales ;

. ces projets devront clairement intégrer la dimension de valorisation et de transfert de technologies, depuis la preuve de concept jusqu'au développement de marchés ;

. le grand emprunt doit financer des investissements en grandes infrastructures de recherche ou en plateformes de recherche partenariale, et il devra aussi permettre de couvrir les frais de fonctionnement, qui sont trop souvent oubliés ;

. ces projets devront s'intégrer dans le nouveau paysage de la recherche et de l'enseignement supérieur, sans créer de structures nouvelles ;

- les procédures de l'AERES seront évaluées en 2010. Son budget ayant doublé depuis sa création pour atteindre 15 millions d'euros en 2009, il ne parait pas nécessaire de recruter des personnels permanents supplémentaires pour faire face à ses missions.

En revanche, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a mis en avant la revalorisation de l'indemnisation des experts indépendants auxquels doit faire appel l'agence. Puis, elle s'est félicitée de la stabilisation de l'effort consenti au titre du crédit d'impôt-recherche (CIR) alors même que en période de crise économique, on pouvait s'attendre à ce que ce type de dépenses très pro-cycliques diminue fortement. Elle a précisé que, grâce à ce dispositif, 53 % des entreprises avaient accru leurs dépenses de recherche, seuls les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique enregistrant toutefois une baisse significative. De plus, elle a présenté la ventilation du produit du crédit d'impôt-recherche démontrant que le CIR ne bénéficie pas principalement au secteur bancaire. Elle a expliqué que depuis le changement de nomenclature de l'INSEE, la catégorie « secteur bancaires et assurances » regroupait également les holdings. Elle a indiqué que dans le traitement des statistiques les holdings représentent en fait 29 % des fonds, le secteur bancaire ne représentant que 2,3 % des fonds contre 63 % pour l'industrie. De plus pendant cinq ans, dans le cadre du dispositif, les salaires des jeunes doctorants employés par l'entreprise seront défiscalisés à hauteur de 60 %.

Puis, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a réaffirmé son souhait que les chercheurs, sur la base du volontariat, enseignent et transmettent ainsi leur savoir, sans pour autant envisager la fusion des corps de chercheurs et d'enseignants chercheurs. C'est pourquoi elle a proposé le doublement de la prime d'encadrement pédagogique des chercheurs, portée désormais à 3 870 euros, d'une part, et, d'autre part, soumis le bénéfice de la prime d'excellence scientifique à la condition d'effectuer un tiers temps d'enseignement. Elle a rappelé que les progressions de carrière, notamment les reprises d'ancienneté et les primes, avaient été harmonisées entre les deux corps sur la base du statut le plus favorable. Enfin, elle a fait observer que la prime d'excellence scientifique, attribuée par la communauté scientifique et non par le ministre, devrait permettre d'éviter le débauchage des savants français.