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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Avant d'examiner les amendements, notre rapporteur vous propose d'adopter une modification purement rédactionnelle à l'article 9 bis.
