Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 37

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 37 de Guy Fischer introduit le tiers payant dans les maisons de santé. Cependant, celles-ci n'ont pas de politique tarifaire et il peut y avoir un reste à charge.

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