Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les maisons de santé n'étant pas des établissements de soins, je propose de donner un avis défavorable à l'article 38 rectifié de Guy Fischer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion