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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 72
Alain Milon, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 72 comme je l'ai été à l'amendement n° 58, sur le non-respect d'un contrat de solidarité.
