Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Alain Milon, rapporteur :On ne peut regrouper les contrats de bonne pratique et ceux de santé publique comme le propose l'amendement n° 27.
