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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
Muguette Dini, présidente :J'ai bien noté que la commission souhaitait rétablir l'article 6, mais avant de trancher sur son contenu, nous devrions examiner l'amendement n° 71 de Marie-Thérèse Hermange.
