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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 71 est un très bon amendement, même s'il vaut mieux parler de « la déclaration de conformité sur le dispositif établi par le fabriquant ».
