Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

N'a-t-on pas un problème de procédure dans la présentation de ces deux amendements ? Je ne comprends pas comment on peut rétablir un article que nous avons supprimé dans une rédaction qui complète un texte qui n'existe plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion