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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Il n'est pas nécessaire de rétablir le texte de Jean-Pierre Fourcade pour modifier la loi HPST, comme le propose l'amendement de Marie-Thérèse Hermange. Celui-ci modifie le texte actuellement en vigueur. Ces deux amendements sont en concurrence.
