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Intervention de Roselle Cros
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Roselle Cros :Ne faudrait-il pas écrire, dans la présentation de ces amendements, qu'ils ont pour objet de « rétablir » et de « compléter » l'article 6 ?
