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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Nous avons supprimé l'article 6 de la proposition de loi lors de notre précédente réunion, mais pas l'article du code de la santé publique qu'il modifiait. En conséquence, ces amendements rétablissent l'article 6 mais ne le complètent pas.
