Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 71, déposé par Marie-Thérèse Hermange, ajoute la déclaration de conformité des dispositifs médicaux utilisés à l'information que doit recevoir toute personne sur les coûts d'actes de prévention, de dépistage ou de soins, en vertu de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique.
