Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Dès lors que nous sommes désormais pleinement informés de l'objet de ces deux amendements, je vous propose de les soumettre à votre vote. Si la commission souhaite finalement retenir l'amendement n° 71 de Marie-Thérèse Hermange, elle devra modifier son avis sur l'amendement n° 67 de Gilbert Barbier.

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