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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 35
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement inspiré par la Cour des comptes, me paraît trop restrictif car celle-ci ne serait amenée à certifier les comptes que de quelques établissements de santé, les plus importants seulement. D'où mon avis négatif sur l'amendement n° 35.
