Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 33

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Malgré les apparences, l'amendement n° 33 est complexe, car il revient à interdire le recrutement par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de tout contractuel ayant un intérêt direct ou indirect dans les affaires examinées. Malgré la nécessité d'une plus grande transparence, j'en souhaite le retrait ou, à défaut, le rejet.

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