Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

J'approuve les amendements identiques n° 19 et 53, à condition de remplacer « concertation des unions » par « consultation des unions ».

Sous réserve de leur rectification, la commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° 19 et 53.

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