a constaté que le maintien du vote par correspondance pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger pouvait être justifié par les spécificités de cette dernière, mais qu'il ne devait pas être rétabli pour les élections politiques. Il a estimé que l'instauration éventuelle du vote par correspondance électronique pour l'élection présidentielle nécessitait un système techniquement sûr et qu'elle ne pourrait être envisagée que si elle concernait l'ensemble des électeurs français, et non les seuls Français votant à l'étranger.