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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2006 : 1ère réunion
Elections — Elections du président de la république - examen des amendements
Patrice Gélard :Soulignant la complexité et l'absence d'harmonisation de certaines dispositions du droit électoral, M. Patrice Gélard a estimé qu'une actualisation globale de la législation électorale était nécessaire.
