Intervention de Alain Joyandet

a souligné, tout d'abord, que le budget soumis à l'examen du Parlement, bien qu'il s'inscrive dans un contexte international difficile, faisait honneur aux engagements de la France pour l'influence de sa langue et de la francophonie dans le monde.

S'agissant de l'examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement », il a tenu à saluer l'originalité de la commission des affaires culturelles qui met l'accent, chaque année, sur les crédits de la francophonie, ce qui correspond à un moment rare de la discussion budgétaire.

a rappelé que la francophonie constitue une priorité de la diplomatie française, comme le Président de la République a eu l'occasion de le rappeler à au moins deux reprises ces derniers mois :

- le 20 mars 2008, à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, où il fut le premier chef d'Etat français à s'exprimer devant la jeunesse francophone réunie à la Cité universitaire de Paris ;

- le 17 octobre 2008, à l'occasion du sommet de la francophonie de Québec, en présence de 69 autres chefs d'Etat et de Gouvernement, du Secrétaire général de la francophonie ainsi que du Secrétaire général des Nations unies et du président de la Commission européenne.

Dans une logique d'affirmation de l'attachement de la République à sa politique francophone, la notion de francophonie a été intégrée en juillet dernier au sein de la Constitution à la suite de l'adoption d'un amendement présenté par le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Legendre, et dont le ministre avait soutenu la démarche. Cette consécration a constitué, selon lui, un moment historique.

a souligné que le projet de budget pour 2009 permet de garantir une véritable politique francophone française, qui s'impose comme un incontestable relais d'influence diplomatique nécessitant des moyens et une gestion rigoureuse, devenue une réalité depuis 2005 avec les réformes de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Le ministre a indiqué, tout d'abord, que le ministère des affaires étrangères et européennes consacrerait à la francophonie multilatérale, en 2009, 96,78 millions d'euros (soit une progression, d'un exercice à l'autre de + 1,06 %) répartis de la façon suivante :

- contribution statutaire à l'OIF : 12,69 millions d'euros, soit + 2.5 % ;

- contributions sur objectifs : 55,47 millions d'euros, dont notamment 20,86 millions d'euros à l'OIF ;

- 28,62 millions d'euros à l'AUF, soit - 4 %.

Il a ajouté que l'Association internationale des maires francophones (AIMF), l'Université Senghor, la Conférence des ministres de l'éducation nationale ayant le français en partage (CONFEMEN) et l'Assemblée parlementaire francophone (APF) seraient également subventionnées.

a précisé qu'il convient d'ajouter à ces contributions les 65,7 millions d'euros consacrés à TV5 Monde, rattachée depuis 2009 au Premier ministre, ainsi qu'1,59 million d'euros versés par la France au titre des Jeux de la francophonie, qui se dérouleront à Beyrouth en 2009.

Enfin, il a rappelé que les ministères de la culture et de la communication et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ont contribué en complément, à hauteur de 3,45 millions d'euros en 2008.

Par ailleurs, il a indiqué que le projet de création d'une Maison de la francophonie vient d'être finalisé et représente un effort contributif substantiel de la France estimé, sur cinquante ans, à 267 millions d'euros. Reporté aux contributions en pourcentage, le soutien financier de la France à ce projet représente un effort supplémentaire de l'ordre de + 15 %, soit environ + 4 % des contributions totales de la France à la francophonie multilatérale, TV5 Monde comprise.

S'agissant des crédits consacrés à la diversité culturelle et linguistique, au titre du programme n° 185 de la mission « Action extérieure de l'Etat », ceux-ci s'élèveront à 60,6 millions d'euros au lieu de 70 millions d'euros en 2008. Sur le programme n° 209, les crédits bilatéraux consacrés à la promotion du français devraient s'établir à 90 millions d'euros, au lieu de 99 millions d'euros.

Le ministre a reconnu que ces chiffres traduisaient une diminution de l'ordre de 9 % sur le programme n° 209 et de 13 % sur le programme n° 185. Cependant, il a rappelé que cette diminution est simultanément largement relativisée par l'effort important en faveur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont le budget augmente de 44 %, portant ainsi sa dotation à 415 millions d'euros en 2009, au lieu de 287 millions d'euros l'année dernière. Il a précisé qu'il s'agissait là d'un choix politique.

Un large débat s'est ensuite engagé.