Intervention de Louis Duvernois

A titre liminaire, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la francophonie inscrits dans la mission « Aide publique au développement », a tenu à rappeler l'engagement tout particulier de la commission des affaires culturelles du Sénat en faveur de la promotion du français et de la diversité culturelle. Il s'est réjoui que la francophonie ait été inscrite dans notre loi fondamentale à l'occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à la suite de l'adoption d'un amendement présenté par le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Legendre, et dont il avait été le cosignataire.

Le rapporteur pour avis a souligné, cependant, que le manque de cohérence budgétaire de la francophonie, et notamment son rattachement critiquable au programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », au sein de la mission « Aide publique au développement », continue à perpétuer l'idée que la francophonie s'apparente à une succession de sommets « France-Afrique » ou à une « ONU bis sans moyens », selon le mot de M. Dominique Wolton, ce qui n'est assurément pas sa vocation.

Il a insisté, par conséquent, sur la nécessité de l'élaboration, par le Gouvernement, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, d'un document de politique transversale relatif aux crédits de la francophonie afin d'en faciliter la lecture et d'en mettre en évidence la cohérence.

S'agissant de la situation budgétaire de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la francophonie, a demandé des précisions sur les grandes lignes budgétaires de l'Organisation pour 2009, élaborées par le Conseil permanent de la francophonie en septembre 2008 et approuvées par la conférence ministérielle au sommet de Québec en octobre 2008. Il a notamment souhaité savoir si le budget de l'OIF pour 2009 marquait une amélioration du ratio des crédits de programmation sur les crédits de fonctionnement.

Enfin, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la francophonie, a constaté que la question politique a été particulièrement présente au sommet de Québec, avec notamment une prise de position commune sur la crise financière internationale et un engagement des pays francophones à se concerter lors des prochaines réunions internationales sur le climat. Quant à la promotion de la langue française, elle a été traitée, pour la première fois, comme un thème à part entière dans un sommet de la francophonie. Il a interrogé le ministre sur l'équilibre souhaitable, au sein de la francophonie multilatérale, entre son engagement en faveur du français et de la diversité culturelle et son intervention dans la résolution internationale de crises.