Intervention de Alain Joyandet

En réponse aux intervenants, M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, a apporté les précisions suivantes :

- s'agissant de l'amélioration de la lisibilité budgétaire de la politique francophone de notre pays, un document de politique transversale relatif aux crédits de la francophonie sera préparé dans le courant de l'année 2009, dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 par le Parlement ;

- les recettes de l'OIF établies par la conférence ministérielle au sommet de la francophonie à Québec ont été fixées à 82,9 millions d'euros, dont notamment 35 millions d'euros de contributions statutaires et 32 millions d'euros de contributions volontaires. Les contributions volontaires de la France s'élèveront à près de 19 millions d'euros. S'agissant des dépenses, les crédits de programmation, de l'ordre de 53 millions d'euros, représenteront 64,8 % des dépenses totales. Une partie de ces dépenses de programmation se décompose de la façon suivante : 13 millions d'euros en faveur de la promotion de la langue française et de la diversité culturelle ; 11 millions d'euros en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des Droits de l'Homme ; 8,6 millions d'euros en faveur de l'éducation ; 5,2 millions d'euros en faveur du développement durable et de la solidarité. Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie a regretté, toutefois, qu'au sein des crédits de fonctionnement, d'un montant d'environ 30 millions d'euros, soit 35,2 % des dépenses de l'OIF, les dépenses de personnels conservent une place prépondérante, avec 21,93 millions d'euros. Il a tenu à saluer, cependant, les efforts entrepris par le Secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, et par M. Clément Duhaime, administrateur de l'OIF, en vue de mieux maîtriser les frais de fonctionnement ;

- s'il faut se réjouir que la défense de la langue française ait été traitée à Québec, pour la première fois, comme un thème à part entière dans un sommet de la francophonie, il est nécessaire de rappeler que la francophonie multilatérale n'a pas vocation à devenir uniquement un outil de promotion du français : elle doit s'affirmer comme le vecteur de valeurs politiques, au rang desquelles figurent notamment la démocratie et la bonne gouvernance. Il faut donc se féliciter de ce que, sur proposition du Président de la République, les chefs d'Etat et de gouvernement francophones se soient prononcés, au terme d'une délibération consensuelle et unanime, en faveur de l'organisation d'un sommet international consacré à la résolution de la crise financière ;

- en ce qui concerne la montée en puissance du budget de l'AEFE, la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger constitue une revendication très ancienne de nos concitoyens expatriés, à laquelle le Président de la République a répondu positivement. Cette mesure est certes délicate à mettre en oeuvre, du fait de son ampleur en termes budgétaires, mais il n'est pas question de la remettre en cause.

En réponse à Mme Monique Papon, qui souhaitait des précisions sur la création de la Maison de la francophonie et sur la participation de la France à son financement, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie a indiqué qu'avec deux ans de retard sur le calendrier initial, la Maison de la francophonie devrait finalement ouvrir ses portes à Paris au printemps de 2010 et serait située avenue Bosquet, avec une surface de plus de 8.000 m², afin de regrouper en un seul site le secrétaire général, son cabinet, l'OIF et des bureaux de liaison pour l'assemblée consultative et les divers opérateurs. La France a accordé à l'OIF un bail de cinquante ans avec prise en charge du loyer de l'immeuble à hauteur de 5 millions d'euros par an.

D'une façon générale, la France s'efforce de solliciter auprès de nos partenaires francophones une contribution plus importante de leur part au financement des institutions de la francophonie multilatérale.