Intervention de Christine Albanel

Puis la commission a procédé à l'audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2009, sur le projet de loi organique n° 1208 rectifié (AN) relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et sur le projet de loi n° 1209 (AN) relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Après avoir rappelé que l'année 2009 marquerait le cinquantenaire du ministère de la culture et de la communication, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a indiqué que le budget pour 2009 était un budget à la fois d'action et de réforme : avec un total de 2,821 milliards d'euros, et en prenant en compte les ressources extra-budgétaires, il augmentera de 2,6 % par rapport à 2008.

Elle a précisé que le budget du programme « Patrimoines » atteindrait 995,2 millions d'euros, soit une progression de 2,2 % hors dépenses de personnel, c'est-à-dire de 21 millions d'euros et que celui du programme « Création » s'élèverait à 762,2 millions d'euros, soit un accroissement de 3,1 % hors dépenses de personnel, c'est-à-dire de 23 millions d'euros, dont 15 millions d'euros pour le spectacle vivant.

En outre, le programme « Transmission des savoirs » sera consolidé à hauteur de 465 millions d'euros et le budget de la recherche culturelle augmentera de 2,5 % pour atteindre près de 124 millions d'euros hors dépenses de personnel.

Par ailleurs, les dépenses de personnel du ministère progresseront, hors charge de pensions, de 2,3 %. Le budget des aides à la presse sera consolidé au niveau historique de 2008. Le soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle progressera de 2,3 %, pour atteindre plus de 540 millions d'euros .

Enfin, le budget de l'audiovisuel public sera alimenté par des ressources publiques en augmentation de 3,7 % ; à cette augmentation s'ajouteront 450 millions d'euros pour la compensation de la suppression de la publicité, ce qui correspond aux préconisations de la commission Copé sur la nouvelle télévision publique.

La ministre a noté que ce budget permettrait à l'Etat de tenir ses engagements dans tous les secteurs et, en même temps, de porter les grandes réformes qui s'imposent.

S'agissant de la mission « Culture », et plus particulièrement du patrimoine, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a déclaré que le budget 2009 augmenterait, grâce à une ressource extrabudgétaire, de 20 millions d'euros, atteignant 305 millions d'euros, ce qui représente une progression de 7 %. Ces moyens supplémentaires iront en priorité aux monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'Etat, ces derniers représentant en effet des charges d'entretien et de restauration très lourdes pour leurs propriétaires, surtout lorsqu'il s'agit de petites communes (54 % des monuments protégés appartenant à des communes de moins de 2.000 habitants).

La ministre a rappelé que le Président de la République avait évoqué l'an dernier une enveloppe de 4 milliards d'euros sur 10 ans en faveur des monuments historiques. Au regard des fortes contraintes affectant aujourd'hui les finances publiques, elle a estimé nécessaire de privilégier la piste d'une ressource extrabudgétaire pérenne, évaluée entre 50 et 100 millions d'euros, qui pourrait provenir, par exemple, des recettes tirées de la libéralisation prochaine des paris en ligne.

Puis la ministre a fait état de la modernisation du partenariat de l'Etat et des propriétaires de monuments historiques, publics ou privés. Elle a précisé qu'à la suite du rapport Godderidge et de Salins, deux décrets sur le contrôle scientifique et technique et sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage seraient finalisés. Il s'agit :

- d'une part de préciser l'action des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour faire en sorte que leur contrôle soit efficace et utile, mais ne se substitue pas à l'action et à la responsabilité des maîtres d'ouvrage que sont majoritairement, les communes et les propriétaires privés ;

- d'autre part, de définir les conditions dans lesquelles les DRAC pourront assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des monuments des petites communes.

a rappelé que le rapport précité confirmait par ailleurs l'orientation consistant à confier au Centre des monuments nationaux (CMN) la maîtrise d'ouvrage tout en limitant clairement le périmètre aux seuls monuments nationaux, à l'exclusion donc des autres monuments historiques appartenant à l'Etat.

Rappelant que l'objectif était de donner désormais au CMN les moyens concrets de ses nouvelles responsabilités et de sortir du système complexe et lourd des conventions de mandat entre le CMN et l'Etat, la ministre a déclaré qu'en 2009 seront mis en oeuvre des transferts d'emplois depuis le service national des travaux et les directions régionales des affaires culturelles vers le CMN, qui assuraient jusqu'à présent cette maîtrise d'ouvrage.

Parallèlement, la ministre a exprimé le souhait d'explorer des voies de subventionnement plus « équitables » pour soutenir les petites communes qui n'ont pas les moyens - ni financiers, ni techniques - d'entretenir et de restaurer leurs monuments. Elle a proposé de réfléchir, dans un dialogue avec les élus, aux moyens de favoriser l'intercommunalité en matière de maîtrise d'ouvrage, qui pourrait notamment passer par le biais de taux de subventions plus incitatifs.

Puis la ministre a déclaré que le spectacle vivant était, lui aussi, à l'aube d'une grande réforme, préparée depuis février dans le cadre des Entretiens de Valois avec tous les professionnels et les partenaires du secteur. Le budget 2009 augmentera de 2,4 %, soit 15 millions d'euros supplémentaires pour atteindre 655 millions d'euros, dont 10 iront en région.

Par ailleurs, le budget alloué aux établissements publics nationaux d'enseignement supérieur progressera d'1,5 % en 2009, ce qui permettra de poursuivre la vaste réforme visant à assurer leur rayonnement en Europe, avec notamment la mise en place du LMD (Licence Master Doctorat), et à renforcer la qualification et l'insertion professionnelle des élèves.

A cette augmentation du budget s'ajoutent 20 millions d'euros - qui proviennent de la vente des immeubles appartenant au ministère - pour la poursuite du plan de rénovation de l'architecture, dont le Président de la République a fait une priorité.

Concernant la démocratisation de la culture, la ministre a indiqué que les moyens de l'éducation artistique et culturelle avaient augmenté de 6,1 % en 2008 et progresseraient encore de 3,8 %, soit un accroissement d'1,2 million d'euros en 2009.

En outre, elle a indiqué qu'un budget supplémentaire d'1,2 million d'euros avait été obtenu l'été dernier pour soutenir les jumelages entre les établissements scolaires et les établissements culturels qui les environnent. Ce sont ainsi 2,4 millions d'euros supplémentaires au total qui seront mobilisés au profit de l'éducation artistique et culturelle pour l'année scolaire 2008/2009. Ils serviront notamment à développer les actions d'éducation à l'image qui bénéficieront de 500.000 euros supplémentaires.

a tenu à souligner que cette priorité à l'éducation artistique et culturelle ne se faisait pas au détriment des crédits pour l'accès à la culture, qui augmenteront d'1,7 % en 2009, avec notamment une enveloppe d'1 million d'euros pour le plan « Espoir Banlieues ».

Pour toutes ces politiques, le rôle des directions régionales des affaires culturelles a été réaffirmé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, puisque les DRAC font désormais partie des huit grandes directions de l'Etat en région.

a relevé qu'en 2009, le soutien aux territoires serait conforté par la hausse des moyens des DRAC de 3,3 %, en fonctionnement et en investissement, ce qui leur permettra de renforcer leur action dans les différents secteurs : monuments historiques (+ 10,4 %), musées (+ 8,8 %), spectacle vivant (+ 3,5 %), arts plastiques (+ 1,7 %) et démocratisation de la culture (+ 6,6 %).

Concernant les grands projets - le schéma directeur de Versailles, la restauration du quadrilatère Richelieu, le centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine, la Philharmonie de Paris - la ministre a souligné que tous ces projets étaient poursuivis, même si le calendrier avait dû être étalé pour certains.

En ce qui concerne le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM), la ministre a assuré que l'horizon était clair : ce musée sera un lieu-phare s'inscrivant dans le cadre de la désignation de Marseille, capitale européenne de la culture en 2013.

Quant au Palais de Tokyo, elle a estimé que ce projet répondait à un vrai besoin et à une forte attente des professionnels.

Puis Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a rappelé que le ministère devait également soutenir et réguler l'économie de la culture pour créer les conditions d'un véritable épanouissement de la création dans tous les domaines.

La ministre a ajouté qu'elle s'était attachée, depuis son arrivée, à redynamiser les différents secteurs de l'économie culturelle par un certain nombre de mesures, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises culturelles, qui représentent une vraie force de renouvellement pour la création et un facteur non négligeable de croissance et d'emplois :

- des mesures fiscales pour donner un nouveau souffle à la place de Paris sur le marché international de l'art (à la suite du rapport de M. Martin Bethenod) ;

- pour la musique, plusieurs mesures destinées tout particulièrement aux labels et aux producteurs indépendants ;

- pour le livre, création du label « Librairies indépendantes de référence », qui ouvre droit à certains avantages et permet notamment aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe professionnelle les librairies labellisées.

Elle a relevé que cette priorité s'appliquait également au secteur du cinéma avec la progression des aides sélectives en faveur des indépendants, l'orientation des fonds collectés par les SOFICA vers les producteurs indépendants et la recherche d'une forme de régulation de la concurrence adaptée aux spécificités du secteur.

Concernant le budget 2009 pour le cinéma et l'audiovisuel, la ministre a annoncé que le compte de soutien du CNC progresserait de 2,3 % (+ 12 millions d'euros ), avec plusieurs priorités :

- l'aide automatique aux producteurs audiovisuels, qui atteindra 177 millions d'euros (+ 6 millions d'euros) ;

- la continuation de l'effort en faveur des auteurs avec une progression de 10 % des aides en amont de la création audiovisuelle et cinématographique ;

- la progression du budget de l'avance sur recettes, qui se poursuivra (25 millions d'euros) ;

- le renforcement des aides sélectives en faveur des distributeurs indépendants (+ 6 %).

L'année 2009 sera aussi marquée par la modernisation du CNC, avec la réforme de sa gouvernance, grâce à la création d'un conseil d'administration et une plus large autonomie financière.

Dans le domaine de la communication, la ministre a souligné que, là encore, l'Etat tenait tous ses engagements, tout en menant des réformes d'ampleur : d'une part, le budget consacré aux aides à la presse sera consolidé au niveau historique de 2008 (avec 284,5 millions d'euros en autorisations pour la modernisation) ; d'autre part, l'Etat accompagne les réformes d'ampleur entreprises par le secteur :

- en soutenant l'Agence France-Presse dans sa modernisation, avec un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2009-2012, qui portera les abonnements de l'Etat à 111,4 millions d'euros dès 2009 (soit + de 2 millions d'euros) ;

- en continuant à soutenir le plan de modernisation des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) « Défi 2010 », à hauteur de 12 millions d'euros ;

- enfin, en s'engageant, aux côtés des éditeurs de presse et de La Poste, pour établir un nouveau cadre pour le transport et la distribution de la presse, de 2009 à 2015 (242 millions d'euros par an sur les trois premières années, dont 83 millions d'euros par an sur le programme presse).

La ministre a rappelé que les Etats généraux de la presse permettront de faire un point plus précis sur l'état du secteur et ses besoins, notamment économiques.

Enfin, elle a relevé que l'autre grand défi pour les pouvoirs publics, au cours des prochaines années, serait de réussir le passage à la télévision tout numérique. Prévu pour le 30 novembre 2011, il sera expérimenté dans plusieurs villes-pilote avant cette date.

Des moyens importants seront débloqués (15 millions d'euros en 2009, 72 millions d'euros en 2010, 131 millions d'euros en 2011) pour financer notamment une campagne nationale d'information et un fonds d'aide au bénéfice des foyers les plus modestes.

Puis Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a présenté le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel.

Elle a précisé que le titre Ier, qui concerne la réforme de l'audiovisuel public, réaffirmait clairement l'identité et la vocation du service public de l'audiovisuel, dont les missions sont déclinées en détail dans le nouveau cahier des charges élaboré avec les dirigeants de France Télévisions, avec des ambitions précises notamment en matière de culture, d'information, de promotion de la citoyenneté française et européenne.

La ministre a ajouté que pour rendre ces grandes ambitions possibles, le projet de loi organisait la fin de la publicité sur les antennes de France Télévisions dès le lundi 5 janvier 2009 entre 20 h et 6 h du matin - sauf pour les programmes régionaux - puis totalement, quand la diffusion de la télévision analogique aura cessé.

Enfin, le projet de loi définit les missions de la nouvelle société chargée de l'audiovisuel extérieur qui visent à promouvoir la culture française et francophone à l'étranger et à diffuser dans le monde un regard français sur l'actualité.

Les sociétés publiques de l'audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes. Conformément à la récente révision constitutionnelle, la nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'accord à une majorité qualifiée des 3/5es des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. Le nouveau mode de nomination ne sera effectif qu'à l'issue des mandats en cours. En revanche, leur mode de révocation, selon la même procédure, entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

La suppression de la publicité fera l'objet d'une compensation financière de l'Etat :

- la redevance sera indexée sur l'indice des prix à la consommation, afin qu'elle ne baisse plus mécaniquement chaque année ;

- deux taxes sont créées par le titre II : l'une sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision à hauteur de 3 %, l'autre sur les opérateurs de communications électroniques à raison de 0,9 %.

Enfin, le titre III est consacré à la transposition de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » adoptée en décembre 2007. Il définit le régime juridique des nouveaux modes de consommation des programmes audiovisuels qui complètent aujourd'hui la télévision traditionnelle, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), c'est-à-dire vidéo à la demande et télévision de rattrapage. Il fixe aux SMAD des objectifs de promotion des oeuvres et de contribution à la production et à la création.

Le projet de loi prévoit aussi l'accessibilité des médias aux personnes handicapées visuelles grâce à la technique dite de l'audiodescription.

Le titre III prévoit l'autorisation du placement de produits et la possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et les fictions télé.

Le titre IV permettra au Gouvernement de réformer par voie d'ordonnance la gouvernance du Centre national de la cinématographie (CNC) et le droit du cinéma, ce qui n'avait pas été fait depuis 1956.

a souligné que ce projet de loi était la clé de voûte d'une réforme d'ensemble du secteur audiovisuel :

- avec la réforme des décrets dits Tasca, auxquels la ministre a préféré substituer des accords interprofessionnels, signés le 22 octobre dernier ;

- et l'assouplissement du décret de 1992 relatif à la publicité à la télévision.

En conclusion, la ministre a considéré que l'ensemble du paysage audiovisuel serait ainsi redynamisé, avec un service public libre de remplir ses missions et des chaînes privées moins corsetées, mais dont les obligations en matière de création sont enfin clairement définies.