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Intervention de Christine Albanel
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public - communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
En réponse, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a apporté les précisions suivantes :
- le « dispositif Malraux » a apporté la preuve de son efficacité pour assurer la sauvegarde de quartiers historiques, comme le Marais à Paris ou le Vieux Lyon ; l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009 a prévu un plafonnement des dépenses déductibles au titre des travaux engagés par les propriétaires, à hauteur de 140.000 euros par an dans les secteurs sauvegardés et de 100.000 euros dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; à l'initiative du rapporteur général, M. Gilles Carrez, l'Assemblée nationale a transformé le dispositif Malraux en une réduction d'impôt, avec une assiette de dépenses déductibles plafonnée à 100.000 euros par an, à laquelle s'applique un taux de 25 % en ZPPAUP et de 35 % en secteur sauvegardé ; le dispositif sera cumulable sur quatre ans ; ces évolutions apparaissent acceptables ;
