Intervention de Jacques Legendre

- en revanche, l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Gilles Carrez qui tend, d'une part, à établir un plafonnement annuel à hauteur de 200.000 euros, pour les monuments historiques non ouverts au public et, d'autre part, à conditionner le bénéfice de ce régime dérogatoire à l'absence de démembrement notamment ; cette dernière clause ne pose pas de problème ; toutefois, le plafonnement, sur la base d'un critère de non ouverture au public, n'est pas pertinent et risque de porter préjudice à la conservation des monuments ; cet avantage fiscal, comme celui résultant du dispositif Malraux, ne doit pas être assimilé à une « niche » ; M. Jacques Legendre, président, a partagé ce point de vue et réaffirmé le soutien de la commission à ces deux dispositifs fiscaux qui font partie de la politique de protection de notre patrimoine, à laquelle la commission est très attachée ;

- le coût de l'expérimentation de gratuité des musées s'établit à 2 millions d'euros, dont 1,6 million d'euros ont été pris en charge par le ministère, grâce à un dégel de crédits, à due concurrence ; la fréquentation des 14 établissements participant à l'opération a augmenté de 52 % en moyenne : après un pic en février, cette hausse s'est ensuite tassée ; quant à la structure des publics, elle n'a guère changé ; les mesures de gratuité ciblée, notamment sur les jeunes de moins de 18 ans, gagnent à être mieux connues ; des arbitrages devraient être prochainement rendus pour savoir si des mesures de gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans seront mises en place à titre permanent ou de façon ponctuelle ; s'il est difficile de mesurer l'impact financier de telles mesures pour les établissements concernés, celles-ci permettraient néanmoins de créer chez les jeunes une habitude de fréquenter les musées ;

- l'histoire des arts est enseignée à l'école primaire depuis la rentrée 2008 ; cet enseignement repose sur un conventionnement entre les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les rectorats ; des comités régionaux de pilotage ont été créés dans certaines régions et des projets se mettent en place ; le ministère de la culture joue un rôle de « centre de ressources », notamment pour la formation des enseignants ; enfin, un volet « éducation artistique et culturelle » est intégré dans les contrats de performance des établissements publics ;

- en avril 2007, le Louvre a perçu 150 millions d'euros au titre du premier versement de la redevance pour l'utilisation de la « marque » Louvre, dans le cadre du projet de musée universel d'Abou Dabi ; le Louvre a également reçu un mécénat exceptionnel de l'émirat, d'un montant de 25 millions d'euros ; un fonds de dotation doit être prochainement créé pour placer ces recettes ; le Président de la République posera la première pierre de ce futur musée en juin prochain ;

- s'agissant du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM), un rapport confié à M. Stéphane Martin a fait un certain nombre de propositions permettant de préciser le projet culturel de ce musée et de relancer les opérations de travaux en vue de son ouverture, concernant notamment le Fort Saint-Jean.