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Intervention de Serge Lagauche
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public - communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Serge Lagauche, rapporteur pour avis des crédits du programme « Création » et du secteur du cinéma :a demandé à la ministre :
- de donner les premières conclusions des Entretiens de Valois sur le spectacle vivant ;
- de préciser l'évolution, en 2009, des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, consacrées aux artistes et techniciens du spectacle ;
- d'exposer les arguments de nature à justifier la proposition de directive de la Commission européenne visant à allonger la durée de protection des droits des artistes interprètes et exécutants, et par conséquent de leurs producteurs, alors que sa pertinence ne lui apparaît pas évidente. En effet, est-il normal d'aligner cette durée sur celle des auteurs, en la faisant passer de 50 à 95 ans, et cela n'est-il pas contreproductif et contradictoire avec le souhait de favoriser le développement de l'offre légale ?
Le rapporteur pour avis a aussi souhaité des précisions sur :
- l'évolution de la concertation avec les professionnels depuis le 30 octobre dernier, date de l'examen du projet de loi « Création et Internet » au cours duquel le Sénat a adopté des dispositions relatives à la révision de la chronologie des médias ;
- les moyens consacrés aux radios locales associatives.
