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Intervention de Christine Albanel
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public - communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
lui a apporté les éléments de réponse suivants :
- les groupes techniques des Entretiens de Valois permettent de réfléchir aux thèmes suivants : la coordination des moyens d'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales, l'amélioration de la diffusion et de l'exposition des oeuvres, les moyens d'une meilleure lisibilité des politiques publiques (notamment avec une clarification des missions des différents types de structures labellisées), une meilleure connaissance du secteur grâce à des indicateurs communs et une ouverture plus large aux partenaires européens. Le groupe de travail sur l'emploi culturel est désormais intégré au Conseil national des professions du spectacle (CNPS). La synthèse de tous ces travaux devrait être remise mi-décembre ;
- le ministère aura à coeur de faire perdurer les annexes 8 et 10 de l'assurance chômage. La situation semble s'être stabilisée : les intermittents sont au nombre d'environ 100.000, les indemnités sont plus importantes qu'auparavant (compte tenu notamment du déplafonnement des indemnités et de l'augmentation du nombre d'heures travaillées), les conventions collectives sont presque toute signées, le fonds mis en place par l'Etat est de moins en moins utilisé et le déficit des annexes est d'environ 1 milliard d'euros, ce qui représente le cinquième du déficit de l'UNEDIC ;
- la Commission européenne a repris une proposition de la France d'étendre la durée de protection des droits voisins, à l'instar de pays tels que les Etats-Unis. Cette mesure apparaît à la fois nécessaire et positive, compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie ;
- s'agissant de l'application des accords Olivennes, et suite aux dispositions adoptées par le Sénat sur la chronologie des médias, les professionnels ont été réunis et un compromis devrait pouvoir être trouvé. Toutefois, un effort devra sans doute être réalisé en faveur des exploitants ; en outre, une modulation du délai de sortie des DVD devrait être rendue possible. Quant aux mesures de protection technique (dites DRM), les professionnels sont en train de les supprimer ;
- les moyens des radios associatives augmenteront de 6% en 2009 (à 26,5 millions d'euros) et ils seront « rebudgétisés ».
