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Intervention de Christine Albanel
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public - communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
En réponse, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a apporté les précisions suivantes :
- l'INRAP connaît des difficultés financières depuis sa création ; le produit de la redevance d'archéologie préventive aurait dû s'établir à 83 millions d'euros, alors qu'il n'est que d'environ 60 millions d'euros à l'heure actuelle ; néanmoins, des efforts ont été engagés puisque l'établissement a bénéficié de la création d'environ 200 emplois équivalent temps plein en un an ;
- les négociations avec le ministère en charge des finances sont en cours au sujet de l'affectation d'une partie du produit des jeux en faveur du patrimoine ;
- le projet de loi de finances pour 2009 consolide les dotations allouées aux DRAC, qui passent de 172 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2008 à 188 millions d'euros pour 2009 ; en contrepartie, les établissements publics sont appelés à faire des efforts ; le niveau de la « dette » dans l'ensemble des DRAC s'établira à 33 millions d'euros en fin d'année, s'agissant du patrimoine.
