Intervention de Yves Dauge

a rappelé, tout d'abord, que le Président de la République a déclaré accorder « la plus grande importance au développement de notre influence culturelle à l'étranger », dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, en août 2007.

Il a souligné que deux rapports demandés par le Président de la République ont abondé dans ce sens. Le rapport d'Hubert Védrine sur la France et la mondialisation a enjoint notre pays « à entretenir et à exploiter l'image de culture, de créativité et de qualité, le capital « immatériel » de la France ». Notre politique d'influence culturelle est également un enjeu pour la croissance économique : le récent rapport de la commission « Attali » sur la libération de la croissance française a recommandé, en particulier, de « faire une promotion de la marque France et de la culture française orientée vers les pays émergents ».

Or, M. Yves Dauge, rapporteur pour avis, a constaté qu'une fois encore les actes sont en contradiction avec les discours. Les moyens ne sont toujours pas à la hauteur de nos ambitions et le projet de budget aggrave encore la dégradation constante des financements.

Il a dénoncé, en effet, la tendance baissière inquiétante des crédits affectés à la coopération culturelle, dans le projet de loi de finances pour 2009, tant au titre du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » qu'au titre du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».

D'un montant total estimé à 92 millions d'euros dans le programme 185, dans le cadre de la coopération avec les pays développés au sens de l'OCDE, les crédits spécifiquement affectés à la coopération culturelle et artistique accusent une baisse de - 13 % en 2009. Cette diminution se poursuivra en 2010 et 2011 où les montants programmés sont respectivement de 80 et 77 millions d'euros. Les crédits de la coopération culturelle sont également en baisse de 9 % dans le programme 209, couvrant la coopération avec les pays en développement. La dégradation des moyens est d'autant plus préoccupante qu'elle s'ajoute à des diminutions antérieures.

a récusé l'argument selon lequel la réduction des crédits de la coopération culturelle au titre du programme 185 était compensée par la montée en puissance du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au sein du même programme. Si l'AEFE constitue, certes, un instrument central de notre politique de promotion de la langue française à l'étranger, il n'en demeure pas moins que l'augmentation de son budget est en réalité la conséquence d'une hausse exponentielle de ses dépenses incompressibles, notamment la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, celle des pensions civiles des personnels détachés et les charges immobilières de l'Agence. Il a d'ailleurs regretté que la compensation de la prise en charge des cotisations patronales des personnels détachés, de l'ordre de 120 millions d'euros en 2009, soit insuffisante par rapport à la dépense réelle, estimée à 126 millions d'euros.

a dénoncé les conséquences perverses que pouvait emporter la mise en oeuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français par l'AEFE, bien qu'il reconnaisse que la mesure de gratuité est née d'une idée généreuse visant, dans son principe, à garantir un service public de l'enseignement français à l'étranger. La généralisation de la mesure de gratuité, promesse électorale du Président de la République, si elle devait s'étendre jusqu'aux enfants du primaire, devrait s'achever à l'horizon 2018, date à laquelle elle aura produit l'ensemble de ses effets budgétaires pour atteindre quelque 730 millions d'euros. Face à la nécessité de maîtriser des dépenses aussi vertigineuses, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement de M. Adrien Gouteyron visant à introduire un double plafonnement de la prise en charge de ces frais de scolarité.

D'une part, la prise en charge ne pourrait excéder un certain montant de frais de scolarité et serait modulée selon des conditions de ressources des familles. Ce double plafonnement permet de ne pas couvrir l'intégralité des frais de scolarité dont la détermination échappe pour une grande part à l'AEFE.

D'autre part, l'amendement vise à encadrer l'extension de la prise en charge des frais de scolarité au-delà des seules classes du lycée, de la seconde à la terminale, en la conditionnant à la transmission au Parlement d'une étude d'impact précisant ses modalités de financement.

Les économies potentiellement induites par ce double plafonnement et par la limitation éventuelle de l'extension des frais de scolarité aux seules classes du lycée sont évaluées à près de 20 millions d'euros. Dans l'hypothèse de l'adoption définitive de cet amendement par le Parlement, M. Yves Dauge, rapporteur pour avis, a suggéré que le Gouvernement, dans la préparation du projet de loi de finances pour 2010, affecte pour partie ces économies aux projets de coopération culturelle des programmes 185 et 209, et pour partie à la politique de bourses en direction des familles à revenus modiques résidant à l'étranger du programme 151.

a regretté que de telles charges incompressibles, d'autant plus accentuées que les entreprises ont désormais tendance à se désengager du paiement des frais de scolarité des enfants de leurs personnels expatriés, conduisent à ce qu'au sein du programme 185, l'ajustement budgétaire se fasse au détriment des crédits du réseau culturel.

a estimé indispensable de mieux isoler les dépenses incompressibles à la charge du budget de l'AEFE, tout en maintenant celle-ci dans le programme 185 afin de préserver la vocation de rayonnement extérieur de notre réseau scolaire à l'étranger. Il a rappelé qu'il avait déjà milité, dans son rapport d'information de 2001 sur les centres culturels français à l'étranger, fait au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, en faveur d'une amélioration de l'architecture budgétaire, qui s'avère indispensable pour remédier à l'éparpillement dangereux des crédits spécifiques de la coopération culturelle.

a appelé de ses voeux la création d'un grand opérateur unique qui serait la tête de réseau de notre action culturelle à l'étranger. Il a considéré que pourrait être confiée au ministre des affaires étrangères la responsabilité de nommer le directeur de ce futur opérateur unique, qui devrait prendre la forme d'un établissement public, afin de garantir une cohérence entre les orientations stratégiques de notre diplomatie et la mise en oeuvre de notre action culturelle extérieure par nos établissements culturels sur le terrain. Il a souhaité que cet opérateur unique soit investi d'une dimension politique forte et jouisse d'une certaine autonomie de gestion. Tel n'est pas encore le cas actuellement de CulturesFrance, qui a été proposé par le Conseil de modernisation des politiques publiques pour prendre en charge les responsabilités de tête de réseau de notre action culturelle extérieure.

a estimé indispensable que la commission des affaires culturelles se mobilise pour appeler le Gouvernement à mettre un terme à la baisse des crédits de la coopération culturelle et à déterminer les conditions d'un sursaut de notre politique culturelle extérieure afin que les agents de notre réseau à l'étranger ne perdent pas confiance.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.