Intervention de Louis Duvernois

a souligné que la consécration cette année de deux auteurs francophones, l'un afghan, l'autre guinéen, récompensés respectivement par le prix Goncourt et le prix Renaudot, était la preuve que la langue française continuait de rayonner et de servir la diversité culturelle sur les cinq continents.

Il a rappelé qu'à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la francophonie s'est imposée désormais comme un vecteur d'influence dans notre loi fondamentale, au même titre que la construction européenne, et ce à la suite d'un amendement présenté par le président Jacques Legendre et dont il était le cosignataire. Cette consécration apporte la preuve supplémentaire que la francophonie est partie intégrante de notre politique extérieure.

s'est réjoui que la voix de la commission ait été entendue par le Gouvernement sur la question, longtemps laissée en suspens, de la rationalisation administrative de notre politique francophone.

Il a indiqué que la future direction générale des affaires politiques et multilatérales, annoncée par le ministre des affaires étrangères et européennes, devrait comporter une direction consacrée à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et aux opérateurs de la Francophonie : pour la première fois, la francophonie apparaîtra nommément dans le libellé d'une direction administrative qui lui sera spécifiquement consacrée.

En outre, la future direction générale de la mondialisation sera dotée d'une direction de la diversité culturelle et linguistique (et, en son sein, d'une sous-direction de la diversité linguistique et de la francophonie) qui mettra en oeuvre la priorité accordée à la promotion de la langue française dans tous les pays du monde.

Néanmoins, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a insisté sur le fait que des progrès restent à accomplir. Il a souhaité rappeler que la Francophonie multilatérale n'était pas une succession de « sommets France-Afrique ». A ce titre, sa place dans la nomenclature budgétaire doit impérativement être revue : si la France souhaite redonner à la Francophonie un élan sur la base d'un engagement puissant en faveur de la langue française et de la diversité culturelle, elle se doit, en premier lieu, de rendre sa politique francophone lisible et cohérente au plan national. Or, force est de constater que la cohérence budgétaire actuelle de la politique francophone de notre pays ne s'y prête pas.

Le rapporteur pour avis a regretté, à cet égard, que le maintien des crédits de la francophonie institutionnelle au sein du programme n° 209 intitulé « Solidarité à l'égard des pays en développement » perpétue l'idée que le système multilatéral francophone s'achemine vers une « ONU bis sans moyens », comme le déplorait M. Dominique Wolton lors de son audition.

a souhaité reprendre une recommandation longtemps formulée par le président Jacques Legendre en direction du Gouvernement : la publication annuelle d'un document de politique transversale relatif à la francophonie s'avère indispensable afin d'identifier plus aisément les crédits consacrés à cet aspect à part entière de notre politique extérieure. Aussi s'est-il félicité de ce que le secrétaire d'Etat à la francophonie ait accédé à cette demande, lors de son audition, en annonçant que cette proposition devrait être mise progressivement en oeuvre dans le courant de l'année 2009 dans le cadre de la préparation du projet de budget pour 2010.

a procédé, ensuite, à une analyse rapide des crédits de la francophonie.

Il a rappelé que les crédits de la francophonie institutionnelle sont en très légère hausse par rapport à l'année dernière. 68,14 millions d'euros seront attribués à l'OIF et à ses opérateurs tels que l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l'Université Senghor d'Alexandrie, ou encore l'Association internationale des maires francophones (AIMF).

Il a souligné que l'importance de la politique de défense de la langue française menée par la délégation générale à la langue française et aux langues de France est confirmée par une hausse de ses crédits d'intervention de près de 9 %.

Néanmoins, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a souhaité alerter la commission sur la diminution des crédits spécifiquement consacrés à la promotion du français par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères et européennes : les crédits centraux de promotion du français accusent une baisse de 31 % sur le programme n° 209, c'est-à-dire dans le cadre de la coopération avec les pays en développement, et de 35 % au titre du programme n° 185, dans le cadre de la coopération avec les pays développés au sens de l'OCDE.

Il s'est inquiété de l'ampleur de cette diminution, qui fragilise fortement notre action linguistique extérieure. Il a relevé, en effet, que si les crédits de la francophonie multilatérale sont relativement stables, les crédits centraux de la promotion du français gérés par la DGCID sont, eux, en diminution sensible. Or, la politique francophone de la France n'a pas vocation à se fondre complètement dans celle de l'OIF. La France doit développer sa propre politique francophone en s'appuyant sur ses moyens bilatéraux d'influence, qu'elle contrôle mieux et pour lesquels elle obtient un meilleur retour sur investissement. En conséquence, le rapporteur pour avis a appelé de ses voeux le passage d'une politique francophone de contribution à une politique francophone d'initiative.

Face à une tendance baissière qui pénalise les actions de terrain, il a souhaité solliciter l'attention de la commission sur la nécessité de soutenir le programme « Français langue maternelle » (dit programme FLAM). Il a rappelé qu'il s'agit d'un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique du français chez des enfants ressortissants français scolarisés localement, dans une autre langue que le français. Le programme FLAM se traduit par l'attribution de subventions, à vocation non pérenne, à des associations ad hoc pour permettre le démarrage et la montée en puissance de ces actions, en fonction des besoins exprimés localement. Ces besoins sont exponentiels, en particulier dans les pays de l'OCDE, et le rapport d'audit commandé par le ministère sur ce programme a confirmé son succès et a préconisé sa montée en puissance.

a indiqué que la gestion du programme FLAM serait transférée à l'AEFE à compter de 2009, sans assurance que ce transfert s'accompagne des crédits nécessaires. C'est pourquoi il a indiqué, qu'à titre personnel, il déposerait un amendement visant à garantir l'affectation de moyens suffisants au programme FLAM dans le budget de l'AEFE.

a souhaité, ensuite, faire part à la commission d'un certain nombre de réflexions et de recommandations sur le renouvellement stratégique de notre politique francophone.

Il a rappelé que l'affirmation de la spécificité du monde francophone passe d'abord par une meilleure articulation de notre politique migratoire avec notre politique francophone. Selon lui, l'idée d'un « visa francophone » mériterait une réflexion plus approfondie entre le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base des enseignements tirés de l'expérience du « visa Commonwealth » dans le monde anglo-saxon.

Le rapporteur pour avis a également souligné qu'il importait de redynamiser un espace public francophone très insuffisamment médiatisé. L'idée parfois avancée de lancer des Etats généraux francophones afin de conférer aux débats de la francophonie un caractère moins intergouvernemental et plus populaire lui a semblé intéressante.

a ajouté que nos territoires ultra-marins entretiennent des liens très étroits, tant sur le plan culturel que politique et économique, avec les pays qui les entourent, qui bien souvent s'inscrivent dans une zone de solidarité prioritaire. Pour cette raison, il a considéré que la coopération décentralisée au niveau de nos collectivités territoriales d'outre-mer constituerait un levier exceptionnel pour la promotion de la langue française. Nos territoires ultra-marins ont, en effet, vocation à s'imposer comme de véritables fenêtres de notre politique francophone.

Dans ces conditions, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a suggéré qu'il soit organisé, au Sénat, une table ronde ou un forum informel qui réunirait les parlementaires de l'outre-mer, les parlementaires représentant les Français établis hors de France, et tous les parlementaires amoureux de la francophonie, ainsi que des représentants de la société civile, afin de réfléchir aux moyens d'encourager la coopération francophone entre l'outre-mer français et ses voisins.

a estimé que, sur le plan économique, la francophonie a des valeurs propres à faire valoir, en particulier à l'heure où le système financier international d'inspiration anglo-américaine est profondément remis en cause. Ces valeurs aspirent notamment à une économie mondialisée qui fait du développement solidaire et durable sa priorité, un rééquilibrage de la finance internationale entre le Nord et le Sud, une régulation raisonnable du système financier international par des institutions multilatérales et le respect de la diversité culturelle dans les échanges commerciaux, dans la droite ligne de la Convention de l'UNESCO de 2005.

Le rapporteur pour avis a souhaité insister, enfin, sur la vocation de la francophonie à être un vecteur de l'intégration en France. Selon lui, l'introduction dans les programmes scolaires d'un volet sur la francophonie pourrait permettre aux jeunes Français issus de l'immigration de faire le lien entre leurs racines parentales et leur nationalité française, à travers la célébration dans les manuels scolaires de grandes figures de la culture francophone d'origine africaine ou asiatique telles que Senghor, Bourguiba, Sihanouk, etc.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.