a rappelé que les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages sont inscrits au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », qui comprend neuf programmes consacrés, notamment, aux transports, à l'énergie, à l'équipement, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et à l'environnement. Le poids financier de cette mission représente 10,07 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2009.

Il a indiqué avoir ciblé son analyse sur l'un des programmes de cette mission, ainsi que sur un aspect thématique lié à la qualité des paysages et du cadre de vie : l'affichage publicitaire extérieur.

Au niveau de l'évolution des crédits, il a relevé, tout d'abord, une modification de la maquette budgétaire de la mission : en effet, les moyens de la politique de la nature - rattachés l'an passé à ceux liés à la prévention des risques - sont regroupés avec les actions concernant la qualité des eaux et l'aménagement de l'espace urbain, au sein du programme 113 libellé « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Cette approche transversale traduit la volonté de réconcilier la nature et l'urbain, autour de l'exigence de qualité des territoires. Cette évolution se décline dans l'organisation interne du ministère, resserrée autour de cinq directions générales, dont celle en charge de l'aménagement, du logement et de la nature, et au niveau déconcentré.

Les crédits du programme 113 augmentent de 11 % en autorisations d'engagement et 9 % en crédits de paiement par rapport à 2008 : ils s'établissent, hors dépenses de personnel, à 333 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente environ 3,3 % de l'ensemble des dotations de la mission. Ce programme bénéficie par ailleurs de plus de 16 000 emplois inscrits sur le programme « support » de la mission. La projection pluriannuelle pour 2009-2011 montre une augmentation de près de 13 % sur la période des crédits du programme, alors que ceux de l'ensemble de la mission diminueront de 7 %.

a salué la priorité accordée à la protection de l'environnement, conformément aux ambitions fixées dans le cadre du « Grenelle ». En effet, les crédits en faveur du maintien de la biodiversité progressent de 17 % pour 2009 ; par ailleurs, l'engagement du Gouvernement en faveur de cet enjeu a été confirmé par une communication présentée le 5 novembre en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.

Pour 2009, les engagements figurant dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que le Sénat examinera en janvier, sont anticipés dans le projet de budget. Ils concernent notamment :

- le renforcement de la connaissance de la biodiversité ;

- l'élaboration de plans d'action en faveur de la biodiversité outre-mer ;

- la mise en place d'une trame verte et bleue, visant à assurer une « continuité écologique » sur le territoire ; il est prévu qu'elle soit élaborée d'ici 2012 et pilotée au niveau régional ; 1,3 million d'euros est prévu pour 2009 pour la construction d'un cadre de référence national ;

- la création d'espaces protégés : le Grenelle a fixé un objectif de 2 % du territoire national fortement protégé d'ici à 10 ans (contre 1,2 % à l'heure actuelle) ; cela se traduira par une augmentation du rythme de création des réserves naturelles nationales ; trois nouveaux parcs nationaux seront créés et quatre projets de parcs naturels marins sont à l'étude, après la création du premier en mer d'Iroise. A cette fin, les dotations des opérateurs progressent pour 2009, de près de 13 % pour les réserves, de 3,6 % pour les parcs nationaux et de près de 80 % pour l'agence des aires marines protégées.

a souhaité interroger les ministres, enfin, sur la situation du parc naturel régional de Camargue, à la suite de l'adoption de la loi visant à stabiliser le cadre juridique de son syndicat mixte de gestion.

Il a abordé, ensuite, le volet thématique de son rapport, en dressant un bilan de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Il a rappelé, au préalable, que cette loi avait répondu à une préoccupation esthétique de protection du cadre de vie et que la commission des affaires culturelles en avait été saisie au fond. Il a souligné, cependant, que ce texte cherche à concilier l'exigence de protection des paysages et un principe général de liberté d'expression par le biais de l'affichage, qui renvoie à la liberté de commerce. Les enjeux économiques sont en effet importants : le marché de l'affichage publicitaire extérieur représente 1,1 milliard d'euros, soit 11 % du marché des « grands média ».

Dans ce souci d'équilibre, la loi prévoit un régime complexe d'interdiction de la publicité en dehors des agglomérations et à proximité des monuments et sites classés ou encore des espaces naturels protégés. Il existe néanmoins des exceptions, comme celle, récente, qui autorise la possibilité de dédier à la publicité une partie des bâches posées sur les échafaudages de travaux de monuments historiques, pour contribuer à leur financement. En outre, les maires ont la faculté d'adapter les normes aux spécificités de leur territoire, dans le cadre de règlements locaux de publicité. Cette loi a été complétée par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, qui a instauré un régime de déclaration préalable au maire et au préfet.

Par ailleurs, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a rappelé avoir fait adopter, à la suite de son rapport sur les « entrées de ville », une disposition visant à favoriser la requalification de ces espaces.

Il a fait observer, ensuite, que la loi de 1979 reste perçue comme un bon « outil » ; elle a suscité une véritable prise de conscience ; les améliorations sont d'ailleurs significatives, notamment dans les centres-villes ; par ailleurs, bien des élus ont montré leur intérêt pour cette réglementation : en 2006, on compte 1 239 règlements locaux de publicité, concernant près de 47 % de la population. Cependant, il a indiqué que l'ensemble des interlocuteurs entendus dans le cadre de la préparation de ce rapport ont dénoncé un certain manque de rigueur dans l'application de cette loi. Le déficit d'application des sanctions administratives et pénales prévues par la loi conduit à une prolifération de panneaux illégaux, notamment dans les zones commerciales.

Il a salué l'initiative récente des secrétaires d'Etat en charge de l'environnement et de l'aménagement du territoire, en vue de rappeler aux préfets la nécessité de renforcer l'organisation de la police spécifique à cette réglementation.

Puis il a relevé la nuisance que représente la multiplication, par endroits, des préenseignes dites dérogatoires, servant à signaler les activités « particulièrement utiles pour les personnes en déplacement », comme les hôtels, restaurants ou sites touristiques, mais aussi les services d'urgence ou les entreprises locales de produits du terroir...

Il a insisté, en outre, sur les réserves suscitées par l'adoption, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle à l'Assemblée nationale, d'un amendement substituant, au régime de déclaration préalable un système d'autorisation préalable, par le maire, des dispositifs d'affichage. Si cette disposition a pour objectif de lutter plus efficacement contre la prolifération des enseignes publicitaires, elle fait craindre un risque d'arbitraire, et un développement des contentieux ; ce système d'autorisation impliquerait en outre un suivi très étroit, alors même que la déclaration préalable est à l'heure actuelle trop peu exploitée ; enfin, il pourrait s'avérer contre-productif, en créant un « droit acquis » en faveur des dispositifs autorisés, qui ne faciliterait pas la mise en oeuvre des contrôles a posteriori.

a estimé, néanmoins, que cet amendement contribue à relancer le débat sur la maîtrise de la publicité extérieure, alors que le ministère en charge de l'écologie vient de réinstaller le Conseil national du paysage. Il a évoqué, dans ce contexte, des pistes de réflexion en vue de consolider la législation en vigueur, insistant d'abord sur la priorité à accorder à une application plus stricte de la police de l'affichage, là où l'on constate actuellement des dérives, notamment par une meilleure information des maires. Il a suggéré également de mieux encadrer le dispositif des préenseignes dérogatoires, en les soumettant à déclaration préalable et en favorisant leur regroupement et l'harmonisation de leur format, dans le cadre de la « signalisation d'information locale ». A cet égard, il a rappelé que la réforme de la taxation locale sur la publicité, engagée à l'initiative de M. Philippe Marini dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, permet désormais de taxer ces préenseignes. Un autre ajustement consisterait à adapter la législation à la décentralisation, en favorisant une approche intercommunale. Enfin, un élargissement de la composition des groupes de travail chargés d'élaborer les règlements locaux de publicité pourrait être envisagé, comme le demandent les associations de défense du paysage, qui en sont actuellement exclues.

En conclusion, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a souligné la volonté du Gouvernement de relancer le débat sur la qualité des paysages et du cadre de vie, alors que cette question a été absente du « Grenelle de l'environnement ». Puis il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » pour 2009.

A l'issue de cette intervention, M. Jacques Legendre, président, a salué l'intérêt que porte ainsi la commission à ce qui peut constituer une forme de « pollution visuelle ».

s'étant inquiété d'une certaine confusion dans l'implantation des parcs d'éoliennes, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que les zones de développement de l'éolien, soumises à l'avis du préfet, étaient destinées à assurer une cohérence territoriale. Il a observé, néanmoins, que cette question illustre la difficile conciliation entre la préservation des paysages et les exigences du développement durable. M. Jacques Legendre, président, a ajouté que les projets d'implantation de parc éoliens devaient également figurer dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » dans le projet de loi de finances pour 2009, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen s'abstenant.

a rappelé, tout d'abord, que le Président de la République a déclaré accorder « la plus grande importance au développement de notre influence culturelle à l'étranger », dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, en août 2007.

Il a souligné que deux rapports demandés par le Président de la République ont abondé dans ce sens. Le rapport d'Hubert Védrine sur la France et la mondialisation a enjoint notre pays « à entretenir et à exploiter l'image de culture, de créativité et de qualité, le capital « immatériel » de la France ». Notre politique d'influence culturelle est également un enjeu pour la croissance économique : le récent rapport de la commission « Attali » sur la libération de la croissance française a recommandé, en particulier, de « faire une promotion de la marque France et de la culture française orientée vers les pays émergents ».

Or, M. Yves Dauge, rapporteur pour avis, a constaté qu'une fois encore les actes sont en contradiction avec les discours. Les moyens ne sont toujours pas à la hauteur de nos ambitions et le projet de budget aggrave encore la dégradation constante des financements.

Il a dénoncé, en effet, la tendance baissière inquiétante des crédits affectés à la coopération culturelle, dans le projet de loi de finances pour 2009, tant au titre du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » qu'au titre du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».

D'un montant total estimé à 92 millions d'euros dans le programme 185, dans le cadre de la coopération avec les pays développés au sens de l'OCDE, les crédits spécifiquement affectés à la coopération culturelle et artistique accusent une baisse de - 13 % en 2009. Cette diminution se poursuivra en 2010 et 2011 où les montants programmés sont respectivement de 80 et 77 millions d'euros. Les crédits de la coopération culturelle sont également en baisse de 9 % dans le programme 209, couvrant la coopération avec les pays en développement. La dégradation des moyens est d'autant plus préoccupante qu'elle s'ajoute à des diminutions antérieures.

a récusé l'argument selon lequel la réduction des crédits de la coopération culturelle au titre du programme 185 était compensée par la montée en puissance du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au sein du même programme. Si l'AEFE constitue, certes, un instrument central de notre politique de promotion de la langue française à l'étranger, il n'en demeure pas moins que l'augmentation de son budget est en réalité la conséquence d'une hausse exponentielle de ses dépenses incompressibles, notamment la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, celle des pensions civiles des personnels détachés et les charges immobilières de l'Agence. Il a d'ailleurs regretté que la compensation de la prise en charge des cotisations patronales des personnels détachés, de l'ordre de 120 millions d'euros en 2009, soit insuffisante par rapport à la dépense réelle, estimée à 126 millions d'euros.

a dénoncé les conséquences perverses que pouvait emporter la mise en oeuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français par l'AEFE, bien qu'il reconnaisse que la mesure de gratuité est née d'une idée généreuse visant, dans son principe, à garantir un service public de l'enseignement français à l'étranger. La généralisation de la mesure de gratuité, promesse électorale du Président de la République, si elle devait s'étendre jusqu'aux enfants du primaire, devrait s'achever à l'horizon 2018, date à laquelle elle aura produit l'ensemble de ses effets budgétaires pour atteindre quelque 730 millions d'euros. Face à la nécessité de maîtriser des dépenses aussi vertigineuses, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement de M. Adrien Gouteyron visant à introduire un double plafonnement de la prise en charge de ces frais de scolarité.

D'une part, la prise en charge ne pourrait excéder un certain montant de frais de scolarité et serait modulée selon des conditions de ressources des familles. Ce double plafonnement permet de ne pas couvrir l'intégralité des frais de scolarité dont la détermination échappe pour une grande part à l'AEFE.

D'autre part, l'amendement vise à encadrer l'extension de la prise en charge des frais de scolarité au-delà des seules classes du lycée, de la seconde à la terminale, en la conditionnant à la transmission au Parlement d'une étude d'impact précisant ses modalités de financement.

Les économies potentiellement induites par ce double plafonnement et par la limitation éventuelle de l'extension des frais de scolarité aux seules classes du lycée sont évaluées à près de 20 millions d'euros. Dans l'hypothèse de l'adoption définitive de cet amendement par le Parlement, M. Yves Dauge, rapporteur pour avis, a suggéré que le Gouvernement, dans la préparation du projet de loi de finances pour 2010, affecte pour partie ces économies aux projets de coopération culturelle des programmes 185 et 209, et pour partie à la politique de bourses en direction des familles à revenus modiques résidant à l'étranger du programme 151.

a regretté que de telles charges incompressibles, d'autant plus accentuées que les entreprises ont désormais tendance à se désengager du paiement des frais de scolarité des enfants de leurs personnels expatriés, conduisent à ce qu'au sein du programme 185, l'ajustement budgétaire se fasse au détriment des crédits du réseau culturel.

a estimé indispensable de mieux isoler les dépenses incompressibles à la charge du budget de l'AEFE, tout en maintenant celle-ci dans le programme 185 afin de préserver la vocation de rayonnement extérieur de notre réseau scolaire à l'étranger. Il a rappelé qu'il avait déjà milité, dans son rapport d'information de 2001 sur les centres culturels français à l'étranger, fait au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, en faveur d'une amélioration de l'architecture budgétaire, qui s'avère indispensable pour remédier à l'éparpillement dangereux des crédits spécifiques de la coopération culturelle.

a appelé de ses voeux la création d'un grand opérateur unique qui serait la tête de réseau de notre action culturelle à l'étranger. Il a considéré que pourrait être confiée au ministre des affaires étrangères la responsabilité de nommer le directeur de ce futur opérateur unique, qui devrait prendre la forme d'un établissement public, afin de garantir une cohérence entre les orientations stratégiques de notre diplomatie et la mise en oeuvre de notre action culturelle extérieure par nos établissements culturels sur le terrain. Il a souhaité que cet opérateur unique soit investi d'une dimension politique forte et jouisse d'une certaine autonomie de gestion. Tel n'est pas encore le cas actuellement de CulturesFrance, qui a été proposé par le Conseil de modernisation des politiques publiques pour prendre en charge les responsabilités de tête de réseau de notre action culturelle extérieure.

a estimé indispensable que la commission des affaires culturelles se mobilise pour appeler le Gouvernement à mettre un terme à la baisse des crédits de la coopération culturelle et à déterminer les conditions d'un sursaut de notre politique culturelle extérieure afin que les agents de notre réseau à l'étranger ne perdent pas confiance.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

a souligné qu'avec plus de 400 établissements répartis sur les cinq continents, l'enseignement français à l'étranger pouvait être assimilé à l'une des premières académies de notre pays. Il a souligné l'attractivité du réseau scolaire français à l'étranger, qui accueille cette année plus de 7.000 élèves supplémentaires.

a reconnu que la prise en charge des frais de scolarité partait d'une idée généreuse, mais que sa mise en oeuvre devrait faire l'objet de réajustements à la lumière des réalités observées sur le terrain.

a exprimé le souhait que la commission des affaires culturelles ait la possibilité d'entendre les responsables de l'AEFE sur les questions relatives à l'ouverture ou à la fermeture d'établissements d'enseignement français dans des pays ayant traversé une crise profonde, comme l'Afghanistan.

s'est déclaré favorable à l'organisation d'une série d'auditions permettant à la commission des affaires culturelles de consulter les responsables de notre action culturelle extérieure, tant au niveau de l'administration centrale que de notre réseau culturel à l'étranger sur la stratégie à envisager pour redonner un second souffle à notre réseau culturel à l'étranger. Ces auditions traduiront son implication dans le suivi de la réorganisation de notre action culturelle extérieure menée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

a rappelé que le festival les « Francophonies en Limousin » constitue une opportunité exceptionnelle de faire connaître et de diffuser l'oeuvre d'artistes d'expression française, et ce dans tous les domaines artistiques. Elle a souligné que la francophonie ne se limite pas au seul rayonnement à l'étranger de la langue française mais consiste également à mettre les Français en contact avec la richesse culturelle et artistique du monde francophone.

a fait part de son souhait de voir rapidement se créer un secrétariat d'Etat aux relations culturelles extérieures et à la francophonie.

a rappelé qu'il avait formulé cette proposition lorsqu'il était rapporteur pour avis des crédits de la francophonie.

a souligné qu'il avait repris cette proposition dans son rapport de 2004 sur la stratégie de l'action culturelle extérieure de la France, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles.

a suggéré, dès lors, que la commission des affaires culturelles alerte le Gouvernement en ce sens au travers d'un communiqué de presse.

a affirmé que le groupe socialiste était disposé à rejoindre le point de vue exprimé par la majorité quant au rôle central qu'est appelé à jouer notre réseau culturel à l'étranger au sein de notre diplomatie d'influence et de rayonnement. Il a insisté sur le fait que cette question dépassait les clivages politiques.

a affirmé que la consécration de MM. Jean-Marie Gustave Le Clézio, auteur franco-mauricien et ancien du réseau culturel français au Mexique, de l'écrivain afghan, Atiq Rahimi, et de l'écrivain guinéen, Tierno Monénembo, récompensés en 2008 respectivement par le Prix Nobel de littérature, le Prix Goncourt et le Prix Renaudot, témoignait de l'excellence de notre réseau culturel à l'étranger, qui a contribué à la notoriété de ces auteurs exceptionnels.

Dans ces conditions, il appartient à la France de prendre la juste mesure de l'atout incomparable que constitue, en termes de rayonnement, notre réseau culturel à l'étranger.

Le rapporteur pour avis s'est déclaré disposé, dans un esprit constructif, à adopter les crédits de l'action culturelle extérieure, à la condition que la commission des affaires culturelles approuve les recommandations formulées par son rapport visant à redonner un sursaut à notre action culturelle extérieure et à demander très clairement au Gouvernement de mettre un terme à la diminution des crédits de la coopération culturelle inscrite dans la programmation triennale 2009-2011.

a salué la sagesse et l'engagement du rapporteur pour avis et approuvé ses propositions.

Suivant la recommandation du rapporteur pour avis et sous réserve de ses observations, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Elle a décidé à l'unanimité de traduire sa mobilisation en faveur de notre diplomatie culturelle par la voie d'un communiqué de presse.

a souligné que la consécration cette année de deux auteurs francophones, l'un afghan, l'autre guinéen, récompensés respectivement par le prix Goncourt et le prix Renaudot, était la preuve que la langue française continuait de rayonner et de servir la diversité culturelle sur les cinq continents.

Il a rappelé qu'à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la francophonie s'est imposée désormais comme un vecteur d'influence dans notre loi fondamentale, au même titre que la construction européenne, et ce à la suite d'un amendement présenté par le président Jacques Legendre et dont il était le cosignataire. Cette consécration apporte la preuve supplémentaire que la francophonie est partie intégrante de notre politique extérieure.

s'est réjoui que la voix de la commission ait été entendue par le Gouvernement sur la question, longtemps laissée en suspens, de la rationalisation administrative de notre politique francophone.

Il a indiqué que la future direction générale des affaires politiques et multilatérales, annoncée par le ministre des affaires étrangères et européennes, devrait comporter une direction consacrée à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et aux opérateurs de la Francophonie : pour la première fois, la francophonie apparaîtra nommément dans le libellé d'une direction administrative qui lui sera spécifiquement consacrée.

En outre, la future direction générale de la mondialisation sera dotée d'une direction de la diversité culturelle et linguistique (et, en son sein, d'une sous-direction de la diversité linguistique et de la francophonie) qui mettra en oeuvre la priorité accordée à la promotion de la langue française dans tous les pays du monde.

Néanmoins, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a insisté sur le fait que des progrès restent à accomplir. Il a souhaité rappeler que la Francophonie multilatérale n'était pas une succession de « sommets France-Afrique ». A ce titre, sa place dans la nomenclature budgétaire doit impérativement être revue : si la France souhaite redonner à la Francophonie un élan sur la base d'un engagement puissant en faveur de la langue française et de la diversité culturelle, elle se doit, en premier lieu, de rendre sa politique francophone lisible et cohérente au plan national. Or, force est de constater que la cohérence budgétaire actuelle de la politique francophone de notre pays ne s'y prête pas.

Le rapporteur pour avis a regretté, à cet égard, que le maintien des crédits de la francophonie institutionnelle au sein du programme n° 209 intitulé « Solidarité à l'égard des pays en développement » perpétue l'idée que le système multilatéral francophone s'achemine vers une « ONU bis sans moyens », comme le déplorait M. Dominique Wolton lors de son audition.

a souhaité reprendre une recommandation longtemps formulée par le président Jacques Legendre en direction du Gouvernement : la publication annuelle d'un document de politique transversale relatif à la francophonie s'avère indispensable afin d'identifier plus aisément les crédits consacrés à cet aspect à part entière de notre politique extérieure. Aussi s'est-il félicité de ce que le secrétaire d'Etat à la francophonie ait accédé à cette demande, lors de son audition, en annonçant que cette proposition devrait être mise progressivement en oeuvre dans le courant de l'année 2009 dans le cadre de la préparation du projet de budget pour 2010.

a procédé, ensuite, à une analyse rapide des crédits de la francophonie.

Il a rappelé que les crédits de la francophonie institutionnelle sont en très légère hausse par rapport à l'année dernière. 68,14 millions d'euros seront attribués à l'OIF et à ses opérateurs tels que l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l'Université Senghor d'Alexandrie, ou encore l'Association internationale des maires francophones (AIMF).

Il a souligné que l'importance de la politique de défense de la langue française menée par la délégation générale à la langue française et aux langues de France est confirmée par une hausse de ses crédits d'intervention de près de 9 %.

Néanmoins, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a souhaité alerter la commission sur la diminution des crédits spécifiquement consacrés à la promotion du français par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères et européennes : les crédits centraux de promotion du français accusent une baisse de 31 % sur le programme n° 209, c'est-à-dire dans le cadre de la coopération avec les pays en développement, et de 35 % au titre du programme n° 185, dans le cadre de la coopération avec les pays développés au sens de l'OCDE.

Il s'est inquiété de l'ampleur de cette diminution, qui fragilise fortement notre action linguistique extérieure. Il a relevé, en effet, que si les crédits de la francophonie multilatérale sont relativement stables, les crédits centraux de la promotion du français gérés par la DGCID sont, eux, en diminution sensible. Or, la politique francophone de la France n'a pas vocation à se fondre complètement dans celle de l'OIF. La France doit développer sa propre politique francophone en s'appuyant sur ses moyens bilatéraux d'influence, qu'elle contrôle mieux et pour lesquels elle obtient un meilleur retour sur investissement. En conséquence, le rapporteur pour avis a appelé de ses voeux le passage d'une politique francophone de contribution à une politique francophone d'initiative.

Face à une tendance baissière qui pénalise les actions de terrain, il a souhaité solliciter l'attention de la commission sur la nécessité de soutenir le programme « Français langue maternelle » (dit programme FLAM). Il a rappelé qu'il s'agit d'un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique du français chez des enfants ressortissants français scolarisés localement, dans une autre langue que le français. Le programme FLAM se traduit par l'attribution de subventions, à vocation non pérenne, à des associations ad hoc pour permettre le démarrage et la montée en puissance de ces actions, en fonction des besoins exprimés localement. Ces besoins sont exponentiels, en particulier dans les pays de l'OCDE, et le rapport d'audit commandé par le ministère sur ce programme a confirmé son succès et a préconisé sa montée en puissance.

a indiqué que la gestion du programme FLAM serait transférée à l'AEFE à compter de 2009, sans assurance que ce transfert s'accompagne des crédits nécessaires. C'est pourquoi il a indiqué, qu'à titre personnel, il déposerait un amendement visant à garantir l'affectation de moyens suffisants au programme FLAM dans le budget de l'AEFE.

a souhaité, ensuite, faire part à la commission d'un certain nombre de réflexions et de recommandations sur le renouvellement stratégique de notre politique francophone.

Il a rappelé que l'affirmation de la spécificité du monde francophone passe d'abord par une meilleure articulation de notre politique migratoire avec notre politique francophone. Selon lui, l'idée d'un « visa francophone » mériterait une réflexion plus approfondie entre le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base des enseignements tirés de l'expérience du « visa Commonwealth » dans le monde anglo-saxon.

Le rapporteur pour avis a également souligné qu'il importait de redynamiser un espace public francophone très insuffisamment médiatisé. L'idée parfois avancée de lancer des Etats généraux francophones afin de conférer aux débats de la francophonie un caractère moins intergouvernemental et plus populaire lui a semblé intéressante.

a ajouté que nos territoires ultra-marins entretiennent des liens très étroits, tant sur le plan culturel que politique et économique, avec les pays qui les entourent, qui bien souvent s'inscrivent dans une zone de solidarité prioritaire. Pour cette raison, il a considéré que la coopération décentralisée au niveau de nos collectivités territoriales d'outre-mer constituerait un levier exceptionnel pour la promotion de la langue française. Nos territoires ultra-marins ont, en effet, vocation à s'imposer comme de véritables fenêtres de notre politique francophone.

Dans ces conditions, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a suggéré qu'il soit organisé, au Sénat, une table ronde ou un forum informel qui réunirait les parlementaires de l'outre-mer, les parlementaires représentant les Français établis hors de France, et tous les parlementaires amoureux de la francophonie, ainsi que des représentants de la société civile, afin de réfléchir aux moyens d'encourager la coopération francophone entre l'outre-mer français et ses voisins.

a estimé que, sur le plan économique, la francophonie a des valeurs propres à faire valoir, en particulier à l'heure où le système financier international d'inspiration anglo-américaine est profondément remis en cause. Ces valeurs aspirent notamment à une économie mondialisée qui fait du développement solidaire et durable sa priorité, un rééquilibrage de la finance internationale entre le Nord et le Sud, une régulation raisonnable du système financier international par des institutions multilatérales et le respect de la diversité culturelle dans les échanges commerciaux, dans la droite ligne de la Convention de l'UNESCO de 2005.

Le rapporteur pour avis a souhaité insister, enfin, sur la vocation de la francophonie à être un vecteur de l'intégration en France. Selon lui, l'introduction dans les programmes scolaires d'un volet sur la francophonie pourrait permettre aux jeunes Français issus de l'immigration de faire le lien entre leurs racines parentales et leur nationalité française, à travers la célébration dans les manuels scolaires de grandes figures de la culture francophone d'origine africaine ou asiatique telles que Senghor, Bourguiba, Sihanouk, etc.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

s'est félicitée du succès rencontré sur le terrain par le programme FLAM, qui permet de mettre en oeuvre des actions garantissant aux enfants français scolarisés en langue étrangère des contacts réguliers avec la langue française, et ce, pour un financement modique.

a tenu à rappeler que l'Union latine constitue le premier organisme international de coopération culturelle entre les pays de langues romanes. Il a estimé qu'une étude d'impact permettrait à la commission de mieux prendre la mesure de l'efficacité des actions mises en oeuvre par cette organisation en faveur de l'intercompréhension des langues romanes. Il a estimé que l'amendement évoqué par M. Louis Duvernois devrait être un amendement d'appel à l'endroit du Gouvernement, pour l'enjoindre de trouver les moyens d'abonder le programme FLAM, tout en maintenant une contribution substantielle de la France à l'Union latine.

a indiqué que le groupe socialiste était favorable à l'adoption du rapport pour avis sur les crédits de la francophonie, mais opposé à l'amendement relatif au programme FLAM.

Sous réserve de ces observations et suivant les recommandations du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

a présenté le budget de la politique sportive, qui dispose de 429 millions d'euros de crédits en 2009, si l'on totalise ceux qui sont prévus par le programme « Sport » de la mission et les moyens du Centre national du développement du sport. La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport (PNDS), qui représentait 63 millions d'euros en 2008.

Le rapporteur a toutefois reconnu l'effort budgétaire du ministère pour compenser cette suppression, puisque le programme « Sport » stricto sensu passe de 208 à 220 millions d'euros, soit une hausse de presque 6 %. Sur ces 220 millions d'euros, 21,8 millions d'euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous, 164,5 millions d'euros au sport de haut niveau, 15 millions à la prévention par le sport et la protection des sportifs, et 20 millions d'euros à la promotion des métiers du sport.

a tout d'abord évoqué la question de la promotion du sport pour tous. Elle est principalement l'oeuvre du CNDS. 230 millions d'euros y sont consacrés en 2009, contre 258 en 2008. Afin de compenser cette diminution des crédits, le ministère a choisi de rationaliser les compétences entre le CNDS et le ministère des sports. Désormais, le ministère se chargera du pilotage de la politique du sport pour le plus grand nombre à travers les volets « sport pour tous » des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations sportives. Les subventions attribuées dans ce cadre ont au demeurant presque doublé et visent à développer la pratique des publics cible, tels que les femmes, les personnes handicapées, ou encore les habitants des quartiers défavorisés. Le ministère aura également le pilotage des trois pôles ressources nationaux installés dans les centres régionaux d'éducation populaire et sportive (CREPS) du Centre, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Franche-Comté. Enfin, l'Etat interviendra aussi au titre d'actions internationales. Le rapporteur a noté, à cet égard, que le ministère n'avait pas budgété pour 2009 la contribution volontaire promise par la France pour l'organisation des Jeux de la francophonie, qui se dérouleront à Beyrouth en septembre 2009. Il a proposé un amendement pour régler ce problème. En revanche, le CNDS aura une responsabilité exclusive s'agissant du sport pour tous au niveau territorial et soutiendra les projets lancés par les collectivités.

Concernant le sport de haut niveau, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé qu'il est financé à hauteur de 164 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 8 % par rapport à 2008. En incluant toutefois le PNDS dans la comparaison, ces crédits sont à la baisse d'un peu moins de 8 %.

Le corapporteur pour avis a loué l'effort du ministère pour maintenir à hauteur de 60 millions d'euros les crédits budgétaires dédiés aux actions fédérales pour le sport de haut niveau dans le cadre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations. Les dépenses concernent principalement la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France. S'agissant de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), 24,8 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés en 2009 à sa rénovation et 4,4 millions à son fonctionnement. Le rapporteur s'est inquiété des modalités de fonctionnement de l'Institut après l'incendie qui a ravagé le centre nautique dans la nuit du 10 au 11 novembre 2008, notamment en attendant la construction de deux nouveaux bassins, qui devrait prendre au moins deux ans. Il a espéré qu'un financement rapide pourrait être dégagé et souligné son intention de suivre le dossier avec attention en 2009.

Il a relevé enfin que le troisième poste de dépenses dans le domaine du haut niveau est constitué par le dispositif du droit à l'image collective (DIC), qui tend à exonérer de charges sociales une partie du salaire des sportifs professionnels, afin de renforcer l'attractivité du sport français. Il a précisé que ce dispositif avait eu un triple impact positif :

- il a donné un « coup de pouce » aux clubs professionnels, leur permettant parfois de conserver leurs meilleurs éléments ;

- il a renforcé la structuration professionnelle des clubs, notamment dans les disciplines où le professionnalisme est encore balbutiant, comme le basket-ball et le handball. A moyen terme, ce dispositif aura un effet positif sur l'économie du sport, et par conséquent, sur les finances de l'Etat ;

- enfin, le DIC a très largement favorisé la signature des conventions collectives dans l'ensemble des sports concernés, puisque le bénéfice du dispositif est conditionné à leur adoption. Les discussions autour de ces conventions ont permis de réunir l'ensemble des acteurs du sport professionnel autour d'objectifs communs, ce qui a un effet très stabilisant sur son évolution et permettra son développement harmonieux à moyen terme.

a néanmoins constaté que le Gouvernement, d'une part, et la commission des finances, d'autre part, souhaitaient limiter le champ d'application du DIC. Sans nier l'impact budgétaire du dispositif, le corapporteur pour avis s'est déclaré convaincu qu'il restait très intéressant et que plusieurs raisons plaidaient pour son maintien en l'état :

- contrairement à l'obligation posée par l'article 125 de la loi de finances pour 2008, le Gouvernement n'a pas rendu de rapport sur l'efficience du DIC. Le ministère ne disposant d'aucune évaluation du dispositif, il semble par conséquent illégitime de le modifier ;

- en outre, l'adoption récente des conventions collectives des sports professionnels portant, notamment en raison du souhait de bénéficier du DIC, ne plaide pas en faveur d'une modification rapide ;

- enfin, les propositions émanant du Gouvernement, d'une part, et de la commission des finances, d'autre part, ne sont pas convaincantes. La première réserve l'application du DIC aux sports dans lesquels les sportifs sont les mieux rémunérés, et la seconde en supprime le bénéfice pour certains sports, notamment le football. Or, tous les sports doivent pouvoir conserver leurs meilleurs joueurs.

Estimant par conséquent qu'il est urgent d'attendre, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a signalé qu'il proposerait un amendement de suppression de l'article 78 du présent projet de loi.

Enfin, le rapporteur a relevé l'effort du ministère dans la lutte contre le dopage. Le montant de la dotation de l'Agence française de lutte contre le dopage s'élève à ce titre à 7,6 millions d'euros en 2009, soit un maintien des ressources attribuées à l'Agence par rapport à 2008, niveau qui paraît satisfaisant.

Enfin, a-t-il noté, après une légère baisse en 2008, les crédits inscrits dans le projet annuel de performances au titre du soutien à l'emploi dans le sport augmentent de plus de 5 % en 2009, atteignant 19 millions d'euros. Ces crédits sont principalement liés aux subventions versées aux écoles nationales telles que l'école nationale d'équitation (6,6 millions d'euros pour 2009), l'école nationale de ski et d'alpinisme et l'école nationale de voile et des sports nautiques. Le « parcours animation sport » est enfin doté de 3,7 millions d'euros au titre du programme « Sport » (contre 2,5 millions d'euros en 2008), qui permettront d'assurer les formations des jeunes issus des zones urbaines sensibles aux métiers du sport.

En conclusion, le corapporteur pour avis a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sous réserve de l'adoption des amendements présentés.

a souligné d'emblée que les crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative sont en chute libre, puisqu'ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. La baisse des crédits liée à la suppression du Programme national du développement du sport a été en grande partie répercutée par le ministère sur le budget de la jeunesse et de la vie associative, ce que M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse, et de la vie associative, a, au demeurant, reconnu lors de son audition du 12 novembre dernier devant la commission des affaires culturelles. Les politiques de la jeunesse et la vie associative seront donc sacrifiées en 2009 sur l'autel du sport.

Il a ensuite analysé de manière plus détaillée la répartition des crédits. Le programme « Jeunesse et vie associative » est doté de 119,1 millions d'euros en 2009, contre 134 millions d'euros en 2008. Cette baisse s'inscrit dans une tendance lourde, dans la mesure où le programme était doté de 150 millions d'euros dans la loi de finances pour 2005, et 136 millions d'euros dans les lois de finances pour 2006 et pour 2007. Il s'avère par conséquent que sur les quatre dernières années, les actions du ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont fondu comme neige au soleil. Le budget est donc réduit à une peau de chagrin, alors que le mouvement associatif remplit efficacement des missions de service public et notamment de cohésion sociale sur l'ensemble des territoires.

Le corapporteur pour avis a noté que dans ce contexte de pénurie, le « parent pauvre » serait en 2009 la politique de la jeunesse, dont les crédits baissent de 16 %. La publication d'un document de politique transversale consacré à la jeunesse serait utile, pour suivre l'évolution globale de cette politique. Il semble que pour l'année 2009, une approche transversale du traitement de la vie associative par les ministères concernés (éducation nationale, agriculture, affaires sociales...) laisse entrevoir des baisses de moyens drastiques en matière d'éducation populaire et de vie associative. Au sein de l'action consacrée à la jeunesse, c'est le dispositif « Envie d'agir » qui pâtit le plus des diminutions de crédits, avec une dotation en 2009 à hauteur de 3,2 millions d'euros au titre de l'action n°2 du programme, contre 8 millions d'euros en 2008. La justification de ce resserrement budgétaire par le ciblage des jeunes les plus défavorisés est peu pertinente, dans la mesure où cet objectif était déjà poursuivi l'année dernière. En revanche, les baisses de crédits de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire semblent mieux justifiées, en raison du recentrage des actions menées par cet opérateur de l'Etat.

Sur la politique de la jeunesse, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a précisé que le rapport annuel de performance prévoit que l'aide aux projets éducatifs locaux sera financée à hauteur de 14,5 millions d'euros en 2009, contre 16,5 millions d'euros en 2008. Cette diminution des crédits semble correspondre à une volonté profonde de l'Etat de se désengager des partenariats montés avec les collectivités territoriales, lesquels ont des effets très positifs sur le plan local.

Il a fait part de sa crainte que les collectivités territoriales ne soient obligées de supporter seules le poids de projets lancés avec le soutien et sous l'impulsion des services déconcentrés du ministère et regretté l'absence d'accompagnement de leurs efforts en matière d'emploi. Les crédits d'intervention des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse reviennent, quant à eux, de 5 à 4,4 millions d'euros de 2008 à 2009, les centres d'information et de documentation pour la jeunesse, ainsi que les offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse échappant aux restrictions budgétaires avec un financement de 21 millions d'euros.

a finalement déploré, outre la baisse généralisée des crédits, l'absence de vision politique en matière de jeunesse. La rationalisation budgétaire ne correspond à aucune vision stratégique, puisqu'aucun axe fort ou choix particulier n'est assumé.

Il a ensuite remarqué que le budget consacré à la vie associative n'est pas non plus épargné, puisqu'il est en baisse de 5 %. Il a néanmoins regretté que les actions de promotion du volontariat associatif auprès des jeunes n'aient pas été reconduites. Le ministère semble se contenter à cet égard d'un stock annuel de 4900 volontaires associatifs en 2009, alors que l'objectif initial était de 9000 volontaires. Le soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire revient en outre d'un peu plus de 12 millions d'euros à 10,5 millions d'euros. Il a indiqué qu'il proposerait un amendement abondant leur dotation.

Evoquant ensuite le financement du « programme animation sport », il s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement pertinent visant à abonder les crédits du programme à hauteur de 600 000 euros. Par ailleurs, les crédits alloués au soutien des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), des postes FONJEP et des associations d'éducation populaire sont stabilisés en euros courants en 2009. Il s'est demandé, à cet égard, si cet engagement traduisait les promesses du Président de la République qui avait annoncé, le 24 juillet dernier, qu'il allait soutenir l'éducation populaire « de façon totale » et « mettre en oeuvre les moyens de la développer ».

Le corapporteur pour avis a estimé que le problème de ces dispositifs en faveur de l'engagement associatif, notamment des jeunes, vient peut-être de leur nombre trop élevé, qu'ils sont trop faiblement dotés, et pas suffisamment lisibles. Il a donc émis le souhait que le service civique soit un outil ambitieux de promotion de l'engagement associatif de la jeunesse pouvant se substituer à plusieurs dispositifs existants. Rappelant que le Président de la République a annoncé que des propositions concrètes seraient formulées dès l'automne 2008, il a insisté sur le fait qu'elles sont aujourd'hui urgentes.

Compte tenu de l'évolution de ce budget, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a proposé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », car les financements de ce programme 163 sont en chute libre, et vont déstabiliser les structures de jeunesse et d'éducation populaire.

Un débat s'est ensuite engagé.

Rappelant que l'augmentation des crédits du programme « Sport » aura aussi un impact positif sur la jeunesse, M. Alain Dufaut a insisté sur l'intérêt majeur de soutenir la pratique des jeunes femmes issues de l'immigration, qui favorise souvent leur émancipation. Puis il a fait part de son souhait que soit rapidement défini un statut pour le sportif de haut niveau, afin de réduire les disparités entre fédérations et de rendre plus efficiente l'utilisation des crédits qui leur sont consacrés. Enfin, il a estimé que la réserve de 5 % appliquée sur les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) rendait très difficile l'exercice de ses missions par l'Agence.

a souligné la difficulté pour les petits clubs professionnels de financer les charges et obligations qui pèsent sur eux, notamment en cas de montée dans une division supérieure. Elle s'est inquiétée, à cet égard, de l'existence de politiques de redistribution au sein des fédérations.

Regrettant la faiblesse du nombre de femmes médaillées lors des Jeux olympiques de Pékin, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé toute l'importance de la pratique sportive des femmes, dès le plus jeune âge. Il a, au demeurant, marqué son accord avec M. Alain Dufaut en soulignant, d'une part, l'efficacité de la mise en place de politiques sportives pour l'intégration de populations défavorisées, et d'autre part, la nécessité de définir un statut pour les sportifs de haut niveau. Sur la question du dopage, il a en revanche considéré que la possibilité ouverte à l'AFLD d'équilibrer son budget par un prélèvement sur son fonds de roulement devait être utilisée et permettrait à n'en point douter à l'Agence de travailler dans des conditions satisfaisantes en 2009.

Evoquant la question des exonérations de charges sur les salaires de certains sportifs professionnels, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, s'est étonné que l'action consacrée au soutien au développement de la vie associative ne dispose que de 15 millions d'euros, alors que le dispositif du droit à l'image collective est financé à hauteur de plus de 25 millions d'euros en 2009.

a manifesté son soutien total à l'amendement de M. Pierre Martin tendant à maintenir le droit à l'image collective en l'état, dans la mesure où le dispositif a un effet évident sur la structuration des clubs et où il est le seul mécanisme permettant de renforcer l'attractivité du sport français.

s'est quant à lui déclaré tout à fait opposé au principe du DIC, lequel participe d'une course aux salaires qui, dans une économie européenne du football assise sur une bulle, est néfaste pour le sport professionnel, et même pour le comportement des jeunes amateurs.