Intervention de Jean-Léonce Dupont

a rappelé tout d'abord que les crédits destinés à la recherche et à l'enseignement supérieur étant désormais rassemblés dans une mission unique, il copilotait le rapport avec M. Jean-Pierre Plancade, sa propre partie concernant le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante ».

Il a indiqué qu'en 2009, les crédits de la MIRES (mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur) s'élèveront à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement (soit une hausse de + 4,5 % à structure constante) et de 24,16 milliards d'euros en crédits de paiement (soit + 3,2 %).

Le budget de l'enseignement supérieur augmentera d'1 milliard d'euros en 2009, hors produits financiers du « plan campus ». Au total, les moyens budgétaires alloués à ces deux programmes progressent donc, à structure constante, de 756,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit + 6,76 %) et 523,1 millions d'euros en crédits de paiement (+ 4,64 %).

Puis M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis, a observé que ces moyens étaient mis au service de plusieurs priorités :

- renforcer l'attractivité des carrières, avec notamment la réforme de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, les nouvelles procédures de recrutement et de notation, la gestion plus personnalisée des ressources humaines, le projet de contrat doctoral unique ou la revalorisation du doctorat ; à cet égard, il lui a semblé nécessaire que le recrutement de jeunes doctorants soit pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt-recherche accordé aux entreprises. Il s'est réjoui qu'il ait ainsi été tenu compte des propositions du rapport de la mission dite Schwartz, dont il était membre ;

- favoriser la réussite des étudiants (la dépense annuelle de l'Etat par étudiant augmentera de 37 % entre 2007 et 2011) ;

- faire émerger des établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants. Après avoir estimé que la politique de repyramidage des emplois allait dans le bon sens, tant sont importants les besoins d'encadrement, le corapporteur pour avis a relevé qu'avec le « plan licence » et les moyens dédiés au passage à l'autonomie, les financements supplémentaires alloués aux universités seraient 4 fois supérieurs dans les 3 années à venir à ceux qui leur ont été versés entre 2006-2008. Leur budget sera abondé d'un milliard d'euros de moyens nouveaux cumulés, hors dépenses de personnel.

Il a rappelé que la ministre avait rassuré les membres de la commission sur le fait qu'au-delà des dix grands projets initialement retenus dans le « plan campus », et qui bénéficieront de 800 millions d'euros entre 2009 et 2011, onze autres projets mériteront une attention particulière, recevant 400 millions d'euros sur 3 ans.

Il a indiqué que la réforme s'accompagnera d'une nouvelle organisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui devrait permettre de recentrer efficacement le ministère sur ses missions stratégiques de pilotage et d'allocation des moyens.

Après avoir présenté le « plan licence », il a proposé de demander à la ministre les suites qu'elle envisageait de donner aux propositions constructives du groupe de travail chargé de formaliser un cahier des charges en vue de la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle au sein des universités. En effet, les pratiques sont aujourd'hui très hétérogènes et l'implication des établissements très inégale. Il s'est interrogé également sur la relative modicité des crédits inscrits à ce titre pour le budget 2009 et sur le risque d'émiettement des moyens consacrés à cette mission.

S'agissant de la vie étudiante, il a estimé que la réforme du système des aides financières aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, était positive : le système est plus simple, plus lisible et plus juste. Cependant, la suppression de certains critères de prise en charge pourrait poser problème.

Le corapporteur pour avis a fait part d'autres préoccupations et souhaits :

- il conviendra d'informer largement les étudiants sur l'accroissement des aides à la mobilité internationale, car le recul de celle-ci est inquiétant ;

- la nouvelle aide au mérite devra prendre très rapidement le relais des aides auxquelles elle se substitue ;

- les efforts en matière de logement étudiant doivent être salués, mais le retard accumulé ces dernières années ne sera pas résorbé. La reconversion de casernes militaires en résidences universitaires devra s'effectuer rapidement, lorsqu'elle s'avèrera pertinente ;

- les bibliothèques universitaires françaises devraient bénéficier de moyens renforcés et les établissements prévoir une plus grande amplitude horaire pour l'ouverture de leurs salles, ce qui est déjà le cas dans certains d'entre eux ;

- les dispositions de la loi sur la liberté et les responsabilités des universités de 2007 autorisant les universités à créer des emplois étudiants sont encore trop peu utilisées ;

- les moyens consacrés à la médecine préventive universitaire restent trop limités, alors que les obligations en la matière sont renforcées ;

- la culture est malheureusement trop peu présente dans les universités et le souhait de la ministre de créer une commission de réflexion sur ce thème peut être partagé.

Par ailleurs, M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis, a salué la poursuite de la réforme de l'évaluation et l'importance des travaux déjà réalisés par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Il a souligné que les universités devaient désormais mettre en oeuvre une procédure d'auto-évaluation.

Puis il s'est réjoui du fait que le futur modèle de répartition des moyens aux universités reprenne la quasi-totalité des propositions qu'avait formulées, au printemps dernier, le groupe de travail commun de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, tant pour le volet formation que pour le volet recherche universitaire.

Après avoir renvoyé à son rapport écrit pour d'autres sujets de réflexion sur la poursuite de la réforme de l'enseignement supérieur, il a estimé que, s'agissant des moyens de financement des instituts universitaires de technologie (IUT), un véritable dialogue de gestion entre ces instituts et leur université s'avérait nécessaire et il s'est engagé à demander à la ministre qu'un contrat interne d'objectifs et de moyens soit intégré dans le contrat pluriannuel conclu entre l'Etat et chaque université.

Par ailleurs, un débat va s'ouvrir sur la modernisation du master et la question de la sélection à l'entrée de ce cycle. A cet égard, il a jugé nécessaire de faire prévaloir le bon sens et de conjuguer à la fois l'intérêt de l'étudiant et la bonne organisation de ce cycle au sein des universités.

Enfin, il s'est engagé à demander à la ministre les suites qu'elle envisageait de donner aux intéressantes propositions de la mission sur les nouveaux partenariats entre grandes écoles et universités, présidée par M. Christian Philip et dont le président Jacques Legendre était membre.

Enfin, le corapporteur pour avis a précisé que deux articles étaient rattachés au budget de l'enseignement supérieur :

- l'article 66 bis, introduit par l'Assemblée nationale, a pour objet l'établissement d'un rapport en vue de déterminer l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieurs ou les établissements scolaires dans un certain nombre de cas ;

- également introduit par l'Assemblée nationale, l'article 66 ter qui a pour objet d'obtenir la remise, avant le 30 juin 2009, d'un rapport au Parlement sur l'évolution du financement des docteurs par le budget de l'enseignement supérieur et sur leur place dans l'économie française.

a conclu en demandant à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche universitaire et à la vie étudiante pour 2009, ainsi qu'aux articles rattachés, sous réserve de l'adoption d'un amendement à l'article 66 bis.