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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis
Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis :Puis M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis, a proposé un amendement à l'article 66 bis du projet de loi de finances tendant à prévoir que le rapport concerné sera adressé au Parlement plutôt qu'à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisqu'il appartiendra au Gouvernement de l'élaborer.
Après avoir adopté cet amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 ainsi qu'aux articles rattachés.
