Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Nous partons de l’idée que la Société du Grand Paris réalisera un réseau, enterré ou en surface, et qu’elle construira entre quarante et cinquante gares le long de ce réseau. Pour ce faire, elle conclura des contrats de développement territorial avec les collectivités sur lesquelles ces sites seront implantés. C’est elle qui aura la charge de ces structures.

En nous rendant à Londres, en observant ce qui se passe à Stockholm, Copenhague, voire à Amsterdam, nous avons constaté que le produit des baux commerciaux à l’intérieur des gares modernes représentait une part non négligeable de l’investissement, entre 20 %, 25 % ou 30 % selon les cas. Hélas! les gares françaises accusent un important retard en termes d’organisation, le rapport de Fabienne Keller, dont je vous conseille la lecture, le démontre.

Par conséquent, il nous paraît raisonnable d’affecter la totalité du produit des baux commerciaux à la Société du Grand Paris, qui construira les gares. Ensuite, un partage à 50-50 aura lieu dans le cadre des contrats de développement territorial avec l’ensemble de l’aménagement des équipements, des logements et des entreprises ou des bureaux qui seront installés.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.