Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Mortemousque
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire
Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis :a souhaité savoir si l'augmentation du nombre de pôles d'excellence rurale qui seront sélectionnés lors de la deuxième vague de l'appel à projets s'accompagnera bien d'une réévaluation de la dotation initialement annoncée en faveur de cette politique.
