Intervention de Jean-Pierre Vial

Soulignant les décalages qui existent entre les décisions prises au niveau communautaire et national et leur perception sur le terrain, M. Jean-Pierre Vial a plaidé, en écho à M. Jean-Paul Alduy, pour l'établissement d'une vision d'ensemble de la politique d'aménagement du territoire. Il a souhaité que les collectivités territoriales disposent des informations nécessaires pour mener à bien les négociations avec l'Etat sur les crédits contractualisés et s'est interrogé sur le maintien d'une enveloppe de crédits non contractualisés au sein du FNADT. Evoquant les PER, il a estimé que la mise en oeuvre du zonage qui sous-tendait le dispositif d'allégements de charges sociales lui paraissait une source de complexité et d'insécurité juridique pour les entreprises et s'est dit satisfait de son abandon au profit d'un système d'aides directes. Se félicitant de la mobilisation suscitée par les PER et les pôles de compétitivité sur les territoires, il a interrogé le ministre sur le montant de l'enveloppe allouée à chaque pôle. Il a par ailleurs regretté que l'Etat et les collectivités territoriales soient tenus de financer la couverture du territoire en téléphonie mobile à cause de la mauvaise volonté de certains opérateurs privés. Il a souhaité savoir si une contractualisation entre l'Etat et les départements est envisageable s'agissant des équipements dans le domaine des TIC.