Intervention de Philippe Dallier

… mais les élus qui signeront des contrats de développement territorial et qui s’engageront dans ce cadre le feront en toute connaissance de cause, me semble-t-il, en espérant un retour sur investissement.

Pour les collectivités locales, ces gares représenteront un bénéfice à venir au travers de leur valeur locative foncière. Des entreprises s’installeront probablement, engendrant ainsi des produits issus de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, et de la cotisation foncière des entreprises, la CFE.

Mon souci était de ne pas aboutir à un paradoxe proche de celui des années soixante en matière d’aménagement : l’État investit massivement à certains endroits et la richesse fiscale reste « collée » au territoire. Certes, il faut subir des désagréments et des travaux pendant quelques années, mais à l’issue des aménagements on a une rente de situation.

Monsieur le rapporteur, je comprends bien qu’il soit difficile de mesurer les retombées économiques de la construction des gares, mais comprenez que ce sujet est d’importance à l’échelle de la métropole. Dans la mesure où ces aménagements auront un impact sur la richesse des territoires, il importe d’autant plus d’en évaluer les effets que nous travaillons actuellement sur une nouvelle péréquation financière.

On peut se soucier du devenir de ces collectivités locales, mais, d’après mes observations, les maires auraient plutôt tendance à se battre pour obtenir une gare du futur métro automatique sur leur territoire ; M. le secrétaire d’État aura l’embarras du choix sur les candidatures ! Les élus locaux pressentent tout l’intérêt d’obtenir une gare sur leur territoire. Je serais plutôt soucieux de savoir comment on pourrait partager cette richesse fiscale à venir.