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Intervention de Jean Arthuis
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean Arthuis, président :Le bouclier fiscal n'est pas une recette en soi, c'est une limitation des recettes. On ne vous opposera donc pas l'article 40 si vous proposez la suppression du bouclier fiscal.
