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Intervention de Claude Domeizel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 40 de la constitution — Communication
Claude Domeizel :M. Renar a soulevé une question que je voulais également poser, donc je ne vais pas y revenir. J'en ai une autre : peut-être que le plus simple aurait été de nous expliquer quels sont les amendements qui ne sont pas frappés par l'article 40 ; autrement dit, qu'est ce qu'on peut faire ?
