Intervention de Jean Arthuis

Je n'ai d'autre ambition que de défendre la Constitution. Tout d'abord, je tiens à préciser qu'un amendement irrecevable est un amendement qui n'existe pas. Sur la police des amendements, il s'agit de maintenir l'ordre constitutionnel et puisqu'il faut que quelqu'un s'en charge, ce sont la commission des finances et son président qui en assument la responsabilité. Il y a donc forcément un risque d'arbitraire puisqu'il y a ce qui est blanc, ce qui est noir, et ce qui est entre les deux. Mais je le répète, s'il y a un doute, le doute profitera toujours à l'auteur de l'amendement. Et ainsi, le sénateur est protégé contre lui-même puisqu'il aurait trop mauvaise conscience à accroître les charges publiques et à porter atteinte au pacte de solidarité intergénérationnel.