Intervention de Jean Arthuis

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 40 de la constitution — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Je voudrais ajouter un mot pour notre collègue M. Assouline. Ce que vous souhaiteriez, c'est qu'il y ait une juridiction indépendante dont les membres seraient à l'abri de tout soupçon, tandis que nous nous trouvons actuellement face à une instance qui est forcément partisane. Je suis membre de l'Union centriste, je suis engagé en politique, je peux être inspiré par mes pulsions partisanes... J'essaye toutefois de me préserver contre de telles dérives. J'en appelle de plus à votre propre jugement et s'il y a doute, que nous puissions en parler.

L'autre problème est un problème de faisabilité. Il y a très peu de temps entre le moment où les amendements sont déposés et le moment où leur irrecevabilité est prononcée. Il est donc difficile de réunir la commission des finances à chaque fois. Il y a forcément un pacte de délégation et un pacte de confiance.

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