Intervention de Jean Arthuis

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 40 de la constitution — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Une fois qu'un amendement est déclaré irrecevable, il n'existe plus. La problématique contenue dans l'amendement peut parfaitement faire l'objet d'une intervention en séance, c'est-à-dire sur l'article sur lequel vous souhaitiez déposer votre amendement. Vous pouvez tout à fait prendre la parole et exprimer votre regret de n'avoir pas d'amendement sur cet article contenant telle ou telle disposition.

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