Intervention de Claude Domeizel

Je voudrais revenir sur la précision « ni diffusés ». Cela pose un problème car cela signifie que l'on ne pourra pas consulter, sur le site du Sénat, des amendements déposés sur tel projet de loi et déclarés irrecevables, dans la mesure où les amendements jugés irrecevables disparaissent. Je pense qu'il devrait y avoir une liste d'amendements jugés irrecevables. Pourquoi ? Parce que toute personne a le droit de connaître les amendements déposés par un sénateur, quelle en a été la teneur et de savoir qu'ils ont été jugés irrecevables. Cela me paraît être un droit d'information qui doit être donné à tout citoyen. Cela peut aussi être intéressant pour les sénateurs eux-mêmes. Moi-même, j'ai voulu un jour rechercher un amendement dont j'avais oublié qu'il avait été frappé par l'article 40. Je voulais le retrouver, ne serait-ce que pour prouver à mes interlocuteurs que je l'avais déposé mais qu'il n'avait pas abouti. Je ne l'ai plus retrouvé ! Il serait pourtant pratique de pouvoir retrouver des amendements, alors qu'aujourd'hui, ils disparaissent totalement.