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Intervention de Jean Arthuis
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean Arthuis, président :Je suis attentif à l'observation de notre collègue M. Domeizel et je vais y réfléchir avec le service de la séance pour voir si l'on peut publier les amendements déclarés irrecevables. Après tout, nous sommes dans l'exigence de transparence et cela ne me pose, à titre personnel, aucun problème. Je vous remercie infiniment de m'avoir invité ce matin pour que nous gommions les éventuels malentendus du fait de l'article 40.
