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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 474
Alain Milon, rapporteur :Sur l'amendement n° 474, M. Alain Milon, rapporteur, a noté que les amendements d'ordre financier relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non du présent texte, qui est une loi d'organisation.
