Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 481

a indiqué que l'amendement n° 481 a pour objet d'étendre le plus possible la définition du domicile.

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