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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 482
Jacky Le Menn :a indiqué que l'amendement n° 482 permettrait de sérier des blocs de compétences afin de mieux assurer l'exercice des missions de service public.
